Attention aux « spécialistes » en tous genres
Post-inondations en Montérégie
En ces lendemains de sinistre, l’Office de la protection du consommateur (OPC) rappelle aux Montérégiens de redoubler de prudence. En effet, les victimes de la crue des eaux risquent d’être sollicitées par des entreprises qui offriront leurs services pour la réalisation de divers travaux. Certaines, aux intentions plutôt douteuses, pourraient vouloir profiter de la situation.
Cet été, des entrepreneurs pourraient parcourir la région en proposant leurs services à titre de spécialistes en décontamination ou en nettoyage après sinistre, et promettre des résultats irréalistes qui susciteraient de faux espoirs chez les sinistrés. De toute évidence, si un commerçant se présente à domicile pour proposer ses services et son expertise sans qu’il ait été expressément invité à le faire, il faut se méfier, selon l’OPC.
L’Office rappelle aussi aux consommateurs qu’un commerçant qui, ailleurs qu’à son adresse, sollicite un consommateur en vue de conclure un contrat, est un commerçant itinérant. À ce titre, ce commerçant doit être titulaire d’un permis de commerçant itinérant. Ce permis ainsi que le cautionnement qui l’accompagne assurent une protection financière aux consommateurs en cas de non-exécution du contrat ou d’inobservance de la loi.
Informations cruciales
Quel que soit le service ou le bien qu’un tel commerçant propose, il est impératif que l’entente soit constatée par écrit, dans un contrat rédigé en bonne et due forme. Normalement, outre les coordonnées du client, celles du commerçant et celles de son représentant, il devrait notamment être inscrit dans ce contrat les informations suivantes : le numéro de permis du commerçant itinérant; la date de la formation du contrat et l’adresse où il est signé; la description de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat; le prix comptant de chaque bien ou service; le montant des taxes; le total des sommes que le consommateur doit débourser en vertu du contrat; le cas échéant, les modalités de paiement; la fréquence et la date de chaque livraison et de chaque prestation d’un service; le cas échéant, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte ainsi que le prix convenu pour chaque bien; et enfin, la faculté accordée au consommateur de résoudre le contrat à sa seule discrétion dans les dix jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.
Le meilleur conseil à suivre avant de conclure un contrat avec un commerçant itinérant : évitez de signer sur-le-champ sans avoir effectué au préalable un minimum de vérifications. Soyez aux aguets et, en cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site Web de l’Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca, où de nombreuses informations sont disponibles. Vous pouvez même y trouver des renseignements pertinents sur certaines entreprises en inscrivant simplement leur nom dans l’outil « Renseignez-vous sur un commerçant ».(OW)
