Saint-Bruno : un ancien conseiller démissionnaire demandait une allocation de départ
Le 1er avril, le conseiller municipal du district 4, Martin Guevremont, démissionnait pour des raisons familiales et professionnelles. En même temps, il demandait à la Commission municipale du Québec (CMQ) s’il était éligible à une allocation de départ.
M. Guevrement a indiqué lors de sa démission que de nouvelles circonstances à son emploi ne lui permettaient plus de se consacrer à son rôle de conseiller municipal comme avant. « Mon horaire professionnel a changé depuis janvier, je voyageais déjà beaucoup pour mon travail, là, je voyage encore plus, dit-il. J’ai également trois enfants à la maison et une épouse, c’est juste impossible pour moi de jongler maintenant avec mes carrières depuis 2019. »
Martin Guevremont a quitté sa fonction en donnant un conseil pour les prochains candidats : « Il faut se retirer émotivement de son rôle de conseiller municipal, parce qu’on n’est pas là pour servir nos intérêts, mais ceux des citoyens qu’on représente, ce n’est jamais une question de ce qui est important pour soi. »
En quittant son poste, Martin Guevremont a demandé « à la CMQ de déterminer s’il a droit au versement d’une allocation de départ, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux » , comme on peut le lire dans la décision rendue par la juge administrative Sylvie Piérard de la CMQ le 9 mai 2019.
Contacté par Les Versants, Martin Guevremont nous a dit qu’il ne se rappelait plus si c’était lui ou l’administration en place à Saint-Bruno au moment de sa démission qui avait sollicité l’autre pour faire cette demande seul devant la Commission. M. Guevremont souligne cependant que « « le service du greffe de la ville m’a fait part de cette allocation et de son processus. Nous avons remplis les papiers nécessaires et le tout a été soumis au ministère, et un jugement fut donné. Il n’y a pas vraiment eu de suite ».
La décision de la juge montre que M. Guevremont a fait cette demande auprès de la CMQ. Le 15 avril, l’ex-conseiller signalait à la CMQ qu’il ne demandait pas la tenue d’une audience, mais proposait plutôt de soumettre ses observations par écrit.
« Le service du greffe de la ville m’a fait part de cette allocation et de son processus. » – Martin Guevremont
Deux interrogations
Pour déterminer si la Ville doit verser l’allocation de départ à M. Guevremont, la Commission a dû répondre à deux questions. La première était de savoir si M. Guevremont avait fait au moins deux années de service créditées au régime de retraite des élus municipaux. À cette question, la Commission a répondu oui.
La seconde était de savoir si la décision de démissionner était justifiée par un problème de santé important l’affectant ou affectant un membre de sa famille immédiate, ou encore, pour des raisons familiales sérieuses. À ce sujet, la Commission a répondu non.
Sans donner ses motifs, qui sont confidentiels, la Commission municipale a conclu que « le conseiller municipal démissionnaire de Saint-Bruno-de-Montarville n’a pas droit à l’allocation de départ ».
M. Guevremont a déclaré qu’il avait accepté la décision en ne faisant pas appel.
Au moment d’écrire ce texte, la Ville de Saint-Bruno n’avait pas rappelé.
