Saint-Basile modifie un règlement
COVID-19
En raison de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement n° 1165 modifiant le règlement n° 552 sur les nuisances, la paix et le bon ordre lors d’une assemblée extraordinaire tenue mardi soir à huis clos.
La modification permet d’ajouter des dispositions relatives aux mesures exceptionnelles en lien avec la sécurité publique, notamment en élargissant le pouvoir des représentants de l’ordre lors de telles circonstances. La conseillère municipale Josée LaForest, responsable de la sécurité publique, en a fait la lecture lors de l’assemblée.
À l’article 1.1, l’autorité compétente est maintenant désignée par le Régie intermunicipale de police Richelieu – Saint-Laurent, le directeur du Service de sécurité publique et ses représentants, ainsi que les directeurs des services municipaux, les inspecteurs municipaux et leurs représentants.
L’article 2 remplace l’article 1.7 du règlement concernant les places publiques, soit tout chemin, rue, ruelle, allée, avenue, boulevard, passage, trottoir, terrain public, parc, terrain sportif, terrain de jeux, bâtiment, stationnement de centres commerciaux, commerce, cimetière, d’église, de stationnement des organismes communautaires ou de loisirs, et toutes les cours d’école sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.
Une disposition relative aux rassemblements a aussi été ajoutée à l’article 3 (3.20). La Ville peut maintenant, lorsque nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, telle un état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement, interdire les rassemblements, sur toute place publique. Nul ne peut, à la suite de cette interdiction, tenir ou participer à un rassemblement dans tous les lieux désignés par la Ville.
L’article 12.22 est ajouté à l’article 4, et indique que quiconque entrave de quelque manière que ce soit l’action d’un agent de la paix, d’un fonctionnaire municipal ou d’un représentant désigné par la Municipalité agissant en vertu du présent règlement et dans l’exercice de ses fonctions, notamment en le trompant par réticence ou par de fausses déclarations […].
À l’article 5, l’article 14.1 est remplacé et évoque des amendes minimum de 50 $ (première offense), 100 $ (deuxième offense) et 300 $ (troisième offense) en cas de disposition du présent règlement. L’article 14.1.1 évoque des amendes quotidiennes oscillant entre 200 et 1000 $ (première infraction) ainsi que 500 et 2000 $ (deuxième infraction).
« On espère qu’on n’aura pas besoin d’intervenir, mais si c’était le cas, avec ce règlement, on vient préciser que s’il y avait des revenus, ceux-ci reviendraient dans les coffres de la Municipalité », a précisé la conseillère Josée LaForest.
Pour sa part, le maire, Yves Lessard, a insisté pour dire qu’à Saint-Basile-le-Grand, les citoyens avaient adopté « une discipline assez remarquable ». Le premier magistrat ajoute : « Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas des écarts… on le reconnaît et parfois, on a à intervenir. Plus rarement les policiers, mais ils le font quand même. »
Le conseil municipal a aussi profité de cette assemblée extraordinaire pour interdire jusqu’à nouvel ordre les rassemblements sur toutes places publiques du territoire.
