Le régime fiscal de Saint-Bruno est-il toujours aussi compétitif?
Si l’on se compare avec les meilleurs (Brossard et Boucherville), la réponse est NON!
Si l’on se compare avec les villes limitrophes non liées à l’agglomération de Longueuil, la réponse est OUI!
Aux termes de la présentation par la ville des résultats de l’année financière 2012, il est mention que pour l’année 2013, Saint-Bruno se situe au 3e rang (après Brossard et Boucherville) en ce qui concerne l’avis d’imposition moyen de 10 villes analysées dans le cadre d’une « revue portant sur les villes limitrophes et environnantes de Saint-Bruno »
Par rapport aux villes non liées avec l’agglomération de Longueuil, la comparaison devient encore plus avantageuse pour Saint-Bruno si l’on prend en compte la gamme plus étendue des services rendus par l’agglomération, notamment sur les plans de la sécurité et du transport en commun, d’un meilleur potentiel fiscal et de développement économique, et de la proximité des axes routiers. L’avantage fiscal pour les 3 principales villes de l’agglomération de Longueuil est donc indéniable, quoi qu’en disent certains.
Plusieurs se rappelleront qu’avant 2006, Saint-Bruno était au premier rang des villes les moins taxées, avec des taux de taxation inférieurs : de 14,0% par rapport à Brossard, et de 9,6% par rapport à Boucherville.
D’autres se souviendront que de 1999 à 2005, l’avis d’imposition du contribuable moyen n’avait augmenté au total que de 33 $ en 6 ans, ce qui ne représente qu’une infime fraction de l’augmentation de l’IPC.
Aujourd’hui, l’avis d’imposition moyen des Montarvillois dépasse : de 4,6 % celui de Brossard, et de 1,5 % celui de Boucherville.
Même si ce différentiel n’est pas énorme, il n’en demeure pas moins que Saint-Bruno a perdu au cours des 8 dernières années un avantage compétitif réel d’importance, soit 21,6% par rapport à Brossard, et 12,3% par rapport à Boucherville.
Et comme je l’ai déjà mentionné, c’est ce déséquilibre fiscal accru et magnifié pour nos commerces et industries qui a fait perdre à nos moteurs de l’économie leurs meilleurs atouts compétitifs, alors que pour les citoyens, cela s’est traduit par une baisse de leur pouvoir d’achat.
La grande question qui se pose :
Quels efforts seront mis de l’avant par les nouveaux élus pour réduire ces écarts et redonner à Saint-Bruno son lustre d’antan au niveau fiscal? Si la tendance dans ces écarts allait en augmentant, il pourrait en résulter de lourdes conséquences sur le plan économique.
Une partie de ces écarts pourrait s’expliquer du fait que les élus de ces 3 villes n’ont pas eu à relever des défis de même amplitude pour la reconstruction de leur ville. Entre autres:
• l’élection de nouvelles figures d’expérience fort variée de la scène municipale
• l’impact des décisions particulières prises par le comité de transition à l’égard de chacune des villes défusionnées
• les vacances à combler à la suite de nombreux départs du personnel en place
• les nouvelles attentes des citoyens créées par le mouvement de défusion
De telles raisons ne peuvent cependant plus être invoquées aujourd’hui, alors que les nouvelles villes ont été reconstruites et que les élus, n’étant plus affectés par les « héritages de 2006 », sont devenus en plein contrôle de leurs décisions sur le plan local pour mieux tirer leur épingle du jeu. L’ont-ils fait?
Au nombre des éléments qui ont permis aux nouvelles villes liées de se distinguer par leurs propres décisions figurent :
• le leadership mis de l’avant par leur maire sur la scène intermunicipale
• les structures administratives mises en place, le nombre d’employés, le taux d’encadrement, etc.
• les principes de gestion retenus, c.-à-d. l’utilisateur-payeur, l’utilisation optimale des surplus en réduction de la dette, la remise en question continue des services
• les choix des élus dans l’étendue des services offerts
• les décisions prises par les différents conseils pour assurer le développement économique de leur territoire
• les différents choix du mode de répartition du coût des infrastructures relatives aux nouveaux développements urbains entre les promoteurs, les nouveaux résidants et l’ensemble des contribuables. De faire imputer quelque part que ce soit de ces coûts à l’ensemble des contribuables diminue d’autant la rentabilité de tels projets pour la ville, mais a surtout pour effet d’entraîner une hausse correspondante du taux de la taxe foncière et des effets fort négatifs en termes de compétitivité.
En quoi les citoyens de Saint-Bruno peuvent-ils être affectés par une fiscalité moins avantageuse que celles de Brossard et de Boucherville? De plusieurs façons :
• le ralentissement de l’économie montarvilloise dans un cadre où les investissements dans le développement urbain, commercial et industriel deviennent moins rentables. Dans le temps, les coûts additionnels aux promoteurs imposés par des normes d’urbanisme plus sévères étaient compensés par des taxes moindres
• la disparition des avantages monétaires du fait de vivre dans une banlieue plus éloignée des grands centres
• l’impact sur les finances personnelles des Montarvillois, en particulier ceux à revenus fixes. Si les écarts positifs d’avant 2006 par rapport à Brossard et à Boucherville avaient été maintenus, le contribuable moyen réaliserait aujourd’hui des économies annuelles de 502 $ et de 315 $ respectivement, ce qui est loin d’être négligeable.
Que doit-on faire pour effectuer ce rattrapage et améliorer notre position compétitive?
VOTER pour le candidat-maire qui s’engagera à :
• gérer les finances publiques avec la plus grande rigueur
• adapter la structure administrative aux meilleurs standards de performance (un dégraissage ciblé s’impose)
• établir un budget « base zéro » et remettre en cause les services moins performants ou trop coûteux
• s’assurer de la rentabilité absolue de tout nouveau développement urbain, commercial ou industriel
• valoriser le principe de « l’utilisateur-payeur »
• contrôler la croissance de la dette, notamment par l’affectation des surplus budgétaires au remboursement de la dette
Seule une ville bien gérée et en excellente santé financière peut se permettre d’aller de l’avant avec des projets porteurs d’avenir et de garantir à ses citoyens les meilleurs avantages en termes de qualité de vie et d’autres retombées positives issues de l’efficacité de sa gestion.
Bref, VOTER pour un candidat-maire qui s’engagera à non seulement mettre tous ces principes en application, mais aussi à donner un répit fiscal à tous les contribuables de Saint-Bruno.
De quelle façon? Par un gel immédiat des dépenses locales, gel qui pourrait aisément se prolonger une deuxième année et même jusqu’à la fin du mandat du prochain conseil.
Les dépenses locales représentent près de 50 % du budget global, exclusion faite des quotes-parts exigibles de l’agglomération de Longueuil, de la CMM, de l’AMT et autres transferts gouvernementaux.
Ma revue et comparaison avec Brossard et Boucherville des principales composantes des derniers budgets de Saint-Bruno, dont la masse salariale et les marges de manœuvre qui peuvent y apparaître, me permettent de conclure que les candidats-mai
res n’auraient pas à être « frileux » de s’engager de la sorte, à moins de craindre de ne pas être à la hauteur des attentes.
Il leur reste 10 jours.