Le DGEQ considère que Mme Mauro est éligible dans le district 5 « à ce stade-ci »
Véronique Mauro, candidate dans le district 5 à Saint-Bruno-de-Montarville est pointée du doigt par ses adversaires qui prétendent qu’elle est inéligible à son poste de conseillère municipale dans le district 5 pour une question de quelques jours. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a décidé aujourd’hui, le 27 octobre, de ne pas appuyer ces accusations, mais le DGEQ ne rejette pas la possibilité de contestation après les élections.
Élections Québec confirme dans un courrier adressé à Mme Mauro, daté du 27 octobre et que le journal s’est procuré, qu’une plainte avait été déposée contre elle le 29 septembre. « Selon nos informations, et tel qu’il appert de l’acte de vente notarié du 13 août 2020, il semblerait que vous êtes propriétaire d’un l’immeuble depuis le 13 août 2020, mais que vous n’y résidez que depuis le 5 septembre 2021. Il est ainsi possible que votre éligibilité puisse être contestée par tout électeur de votre municipalité », peut-on y lire.
En effet, selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), section II article 61, il est mentionné qu’ « Est éligible à un poste de membre du conseil de la Municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ».
On pourrait croire que la date d’achat, le 13 août, permettrait à Mme Mauro d’être éligible, mais selon Élections Québec : « Il y a une différence entre la notion de domicile et celle de résidence, qui sont définies par le Code civil du Québec et non par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le Code civil définit la notion de résidence comme un lieu où une personne demeure de façon habituelle », a indiqué au journal Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec.
Cependant, ce n’est pas à Élections Québec de prendre une décision sur le sujet. Seul un tribunal peut trancher la question. « Ce sont les personnes candidates qui sont responsables de s’assurer de leur éligibilité avant de déposer leur candidature : les candidats doivent d’ailleurs prêter serment quant à leur éligibilité lors du dépôt de leur déclaration de candidature », de préciser Mme Drolet.
La LERM prévoit également une infraction pour quiconque pose sa candidature à un poste de membre du conseil en sachant qu’il n’est pas éligible. C’est le directeur général des élections (DGE) qui est responsable de voir à l’application des dispositions pénales prévues à la Loi.
« Néanmoins, après avoir procédé à l’analyse des informations ayant été portées à notre connaissance, nous désirons vous informer que nous n’entendons pas recommander la tenue d’une enquête dans le présent dossier, à ce stade-ci, et que nous procéderons à la fermeture de la présente plainte à votre égard. »
Élections Québec précise cependant dans son courrier adressé à Mme Mauro que « la LERM n’octroie aucun pouvoir au DGE ou au président d’élection de la municipalité de statuer sur les conditions d’éligibilité d’un candidat lors de la production d’une déclaration de candidature. Ce pouvoir appartient aux tribunaux judiciaires sur présentation d’une requête en contestation d’élection, dans les 30 jours de la proclamation d’élection, par toute personne qui avait le droit de voter à l’élection ou tout candidat défait par la personne proclamée élue, le tout conformément aux articles 286 et suivants de la LERM. Les articles 300 à 307 de la LERM indiquent également les motifs d’inhabilité à exercer la fonction de membre du conseil. L’article 300 (1°) de la LERM prévoit qu’une personne est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil si elle a été élue alors qu’elle était inéligible. »
Le tribunal tranchera s’il est saisi
Contactée par le journal la semaine dernière, Mme Mauro indiquait ne pas être au courant de cette plainte et expliquait ne pas comprendre cette controverse, car « ma maison a été acquise avant le 1er septembre. J’en ai pris possession au mois d’août. Ensuite, mon déménagement s’est fait sur plusieurs semaines. Je ne vois pas de problème à mon éligibilité ». Dans le courrier que s’est procuré le journal, c’est aujourd’hui, le 27 octobre, que Mme Mauro apprenait qu’une plainte avait été déposée contre elle et qu’elle ne serait pas retenue par le DGE.
Pour Isabelle Bérubé, cheffe du parti Ensemble Saint-Bruno, « Toutes les vérifications ont été faites et, bien sûr que Mme Mauro est éligible. Ce sont de vieilles techniques politiques. L’adversaire sent la pression. Mme Mauro a pris possession de son domicile en août, j’ai fait toutes les vérifications », indiquait-elle au journal la semaine dernière.
Pour Ludovic Grisé Farand, ce sera au tribunal de trancher. « Un citoyen nous a fait part de cette information. On a fait nos vérifications auprès du CIME et du DGEQ, qui nous ont confirmé qu’une requête fondée avait été déposée. Il pourrait y avoir une élection partielle si Mme Mauro est élue et qu’elle soit déclarée inéligible. Si cela se passe, j’espère que Mme Bérubé financera le coût d’une élection partielle dans le district 5 », nous indiquait-il la semaine dernière.
Pour Danielle Pilette, professeure associée à l’UQAM, spécialiste de la gestion municipale, « Si jamais la conseillère est élue, cela sera au tribunal de trancher. On peut être propriétaire d’un logement et ne pas résider dans la municipalité. Dans ce cas, nous ne pouvons pas être éligible, mais il faut regarder tout le contexte. Il faut savoir qu’un juge privilégiera toujours la démocratie, surtout si elle est élue ».
