Saint-Basile adopte son règlement

Sacs de plastique

La Ville de Saint-Basile a adopté son règlement relatif à l’interdiction d’utilisation de sacs de plastique à usage unique. Le règlement n° 1114 a été entériné lors de l’assemblée du conseil municipal, le 3 juillet dernier.
En adoptant ce règlement, la Ville montre son désir de réduire l’empreinte écologique de la municipalité en plus d’améliorer la qualité de vie de ses résidants. Ce règlement interdit la distribution de certains sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxodégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail du territoire.
Avec ce règlement, la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce genre de sacs et de réduire aussi l’impact environnemental.
Dans un commerce de détail, il sera également proscrit d’offrir aux clients, à titre onéreux ou gratuitement, des sacs d’emplettes de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns. Les sacs d’emplettes oxodégradables, oxofragmentables, biodégradables ou compostables sont également à proscrire, et ce, quelle que soit leur épaisseur.

Exceptions

Les produits qui ne sont pas visés par l’interdiction : les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac; les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution en porte-à-porte; les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec; les produits déjà emballés par un processus industriel; les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies.
Bien que le règlement soit maintenant en vigueur, ces interdictions (et exceptions) ne prendront effet que le 22 avril 2018.
Le lundi 19 juin, lors d’une séance extraordinaire, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a présenté en avis de motion un règlement relatif à l’interdiction de l’utilisation de sacs de plastique à usage unique à partir d’avril 2018.
Cet avis de motion avait pourtant été présenté au cours de l’assemblée du conseil municipal du 1 mai. Le 19 juin dernier, il a été présenté à nouveau, mais avec quelques changements. La raison? « Lors du premier avis de motion, il y avait des espaces blancs dans le texte, explique le maire de Saint-Basile-le-Grand, Bernard Gagnon.
Mentionnons que cet avis de motion répond à la recommandation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). En décembre 2015, le conseil de la CMM avait adopté à l’unanimité une résolution demandant aux municipalités de la CMM de confirmer leur intention d’interdire, à partir du 22 avril 2018, l’utilisation des sacs de plastique. La résolution demande également qu’un plan d’action et une mesure réglementaire par les municipalités soient inclus au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). « Tout le monde a ses sacs récupérables aujourd’hui. Quand on ne les a pas, on s’excuse », rappelle M. Gagnon.
Saint-Basile-le-Grand avait été la première à confirmer son intention d’aller de l’avant avec ce projet en prenant un engagement en ce sens lors d’une séance ordinaire tenue en janvier 2016.

Période d’adaptation

À partir d’avril 2018, les épiceries du territoire de Saint-Basile-le-Grand ne vendront plus de sacs de plastique. D’ici là, il y aura une période d’adaptation pour la population. Les citoyens auront toute l’information nécessaire au cours des prochains mois concernant l’objectif qui est visé.
Quiconque enfreint la loi est passible d’une infraction et d’une amende.

Saint-Bruno-de-Montarville emboîte le pas

Le 12 juin, c’était au tour de Saint-Bruno-de-Montarville d’interdire la distribution des sacs de plastique à usage unique. La Municipalité a adopté le règlement 2017-14 interdisant aux commerces sur son territoire de distribuer des sacs de plastique à usage unique. Cette nouvelle mesure environnementale a reçu un appui unanime des membres du conseil.
Déjà, ce sont 32 villes du Grand Montréal, soit 75 % de sa population, qui se sont engagées à bannir les sacs de plastique à usage unique.

Nuisance visuelle

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins, et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastique ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie. Pour le directeur général de Saint-Basile-le-Grand, Jean-Marie Beaupré, « c’est donc un geste important que la Ville pose ».