Michel Picard dépose un projet de loi pour les lanceurs d’alerte

Le député fédéral de Montarville Michel Picard a déposé deux nouveaux projets de loi le 27 février, notamment afin de faciliter la divulgation d’actes répréhensibles.
Mercredi dernier, à la Chambre des Communes, Michel Picard a présenté deux projets de loi portant sur la protection des lanceurs d’alerte et la lutte à la fraude. Au lendemain du dépôt, le député a expliqué ses avancées devant la presse, en mentionnant bien sûr qu’il s’agit d’un travail cumulant plus de 20 ans de recherche, d’enseignement et d’analyse sur la lutte au crime financier.
Le premier projet de loi modifiera la Loi sur la concurrence, le Code criminel et la Loi sur les enquêtes. Les modifications prévoient élargir la définition de représailles et assurer le soutien dont ont besoin les divulgateurs des actes répréhensibles. Le projet de loi offrira la possibilité aussi aux lanceurs d’alertes de divulguer les renseignements aux supérieurs hiérarchiques de leur choix et non seulement leur supérieur immédiat.

« Il est parfois difficile d’avoir le courage de divulguer des renseignements qui démontrent des actes répréhensibles. »
– Michel Picard

Michel Picard espère que les modifications auront comme effet un changement de culture au sein de la fonction publique lorsqu’il est question de divulguer des actes répréhensibles : « Il est parfois difficile d’avoir le courage de divulguer des renseignements qui démontrent des actes répréhensibles, souligne-t-il. Selon moi, cela permettra aux fonctionnaires témoins d’actes répréhensibles de choisir un supérieur en qui ils ont confiance. »
De plus, la loi sera modifiée afin de donner plus de latitude aux lanceurs d’alerte, entre autres en retirant la notion de « bonne foi » afin de permettre une dénonciation plus libre et sans restriction, et en faisant passer le temps permis pour déposer une plante de 60 jours à un an. L’objectif ultime serait qu’une loi similaire puisse être implantée dans le secteur privé.

Plus pour la lutte à la fraude

Le député a également planché sur un deuxième projet de loi relativement à la lutte à la fraude. « Ces quelques modifications sont le résultat de plus de deux ans de consultations intenses avec les principaux acteurs au Canada, mais d’abord et avant tout en réponse aux besoins criants des victimes de fraudes », précise-t-on
Les modifications donneront l’occasion de redéfinir le terme fonctionnaire afin d’être plus inclusif, surtout lorsqu’une tierce partie collabore avec le gouvernement. Quant à la Loi sur la concurrence, le commissaire aura maintenant la discrétion d’établir une amende applicable aux infracteurs et une amende de 25 000 $ sera appliquée à défaut de comparaître.