Plainte à la Commission municipale du Québec

Trois anciens élus à Saint-Bruno-de-Montarville portent plainte contre la Ville à la Commission municipale du Québec pour un changement de zonage jugé trop favorable à un projet de spa.
Claude Benjamin, ex-maire de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’Alliance municipale, Denis Arpin, ancien conseiller municipal responsable des finances, et Bruno Goulet, ancien conseiller municipal, contestent auprès de la Commission municipale du Québec la conformité d’un règlement voté le 13 février sur un changement de zonage.
Un terrain pouvant accueillir des habitations au pied du mont Saint-Bruno, sur le rang des Vingt-Cinq, a vu son affectation modifiée et devenir un secteur mixte pour recevoir un centre de santé thermale (spa) avec ou sans hébergement.
La Station Skyspa, l’entreprise qui souhaite implanter le spa, serait le seul commerce qui pourrait s’établir à cet endroit en disposant d’un bail d’emphytéose de 99 ans (bien qu’exploitant le terrain, la ville en resterait propriétaire).

« Je le redis, il n’y a aucun risque pour la Ville. » – Martin Murray

Les anciens élus à la Ville expliquent ainsi leur démarche : « Le maire s’appuie sur les résultats du sondage réalisé par le promoteur pour déclarer que les critères d’acceptabilité sociale sont respectés. Il nous est permis de remettre en doute cet argument péremptoire. On ne peut pas se prononcer sur un projet sans en connaître le contenu et ses impacts », de dire M. Goulet.
Plusieurs dizaines de citoyens ont appuyé la démarche s’interrogeant sur la manière de procéder de la Ville pour implanter un spa à cet endroit.
De nombreux citoyens sont allés à la séance du conseil pour savoir si des alternatives au projet du spa ont été étudiées. À ces demandes, Martin Murray les a invités à prendre part à la rencontre publique qu’organisera le promoteur le 20 avril, à 19 h, au Centre Marcel-Dulude. Suite à cette plainte, la rencontre publique a finalement été reportée à une date ultérieure.
« On nous a fait la promotion du spa, ça oui, mais il n’y a pas de réponses à nos questions », a alors indiqué Thérèse Hudon, chef de l’Alliance municipale, parti de l’opposition, et conseillère du district 1 à Saint-Bruno.

Le terrain concerné

Skyspa souhaite implanter une station thermale sur un terrain d’environ 610 000 pieds carrés. Le terrain est localisé sur le rang des Vingt-Cinq et il est contigu à une zone résidentielle continue à proximité du mont Saint-Bruno, proche de la station Ski Saint-Bruno.
« Le terrain est la propriété de la Ville de Saint-Bruno, conséquemment la propriété de l’ensemble des citoyens de Saint-Bruno. La Vlle ne peut en disposer sans le consentement éclairé de ses citoyens. La seule façon dont les citoyens peuvent s’exprimer à cet effet est par l’intermédiaire d’une consultation référendaire », écrivent les demandeurs dans leur requête.
Ils estiment que la modification de zonage n’est pas « motivée par l’intérêt public et la municipalité enfreint son devoir d’agir avec équité en ne tenant pas compte des contraintes que la réalisation du projet peut avoir sur l’environnement du quartier adjacent ». Ils accusent la Ville d’avoir demandé à Longueuil de modifier son projet du Schéma d’aménagement de l’agglomération de Longueuil (SADL) en y introduisant ce changement de zonage. Ainsi, la municipalité se soustrait « à son obligation de tenir une consultation référendaire sur la disposition d’un terrain appartenant à la ville ».
Les signataires accusent également la Ville d’avoir accordé une subvention déguisée au promoteur en lui accordant, entre autres : une entente exclusive sans appel d’offres, la vente à rabais du terrain, un congé de taxes de deux ans.
En conclusion, les plaignants demandent que la CMQ révise l’adoption des règlements adoptés sur le sujet par la Ville de Saint-Bruno.

Report de la résolution

La plainte a obligé le conseil municipal à surseoir à la résolution qu’il s’apprêtait à voter lundi dernier (le 10 avril). Il devait être décidé de conclure un contrat d’emphytéose avec la société Station Skyspa sur le terrain municipal. De ce fait, la date relative au commencement de la durée du bail a été reportée du 1er juin au 1er septembre 2017; la date d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme a été reportée du 15 avril au 30 juin 2017 et la date limite du 30 juin pour conclure l’entente a été remplacée par le 23 août 2017.
« Je le redis, il n’y a aucun risque pour la Ville (de faire un bail emphytéose). Skyspa versera 300 000 $ par année à la Ville et peut acheter le terrain dans cinq ans au même prix qu’aujourd’hui. Si l’entreprise fait faillite, ce sont ses créanciers qui devront payer les taxes. La Ville se protégera dans ce contrat d’un côté à l’autre. Il y a des personnes à qui on donne des réponses, mais qui ne veulent pas les entendre, dans ce cas je ne peux rien y faire », a soutenu à la séance du conseil municipal Martin Murray, maire de Saint-Bruno. « La Commission municipale se réunira à Saint-Bruno et prendra sa décision. On verra ce qu’il en retourne, mais la ville a une entente de principe avec cet entrepreneur. Un sondage du promoteur a montré que la population était largement favorable à ce projet », de conclure le maire. La CMQ doit se prononcer dans les 60 jours.