Pas de congé de taxes pour Northvolt
Les Villes de Saint-Basile-le-Grand et McMarsterville ont accordé un mandat à un cabinet d’avocat pour procéder à la rédaction d’un projet de loi privé dans le but d’encadrer les taxes municipales qui seront payées par l’entreprise Northvolt.
« Ce projet de loi privé aura pour fonction d’établir une concordance dans les taxations des deux municipalités pour Northvolt. Nous avions un engagement avec l’entreprise pour qu’elle ait le même niveau de taxation dans les deux municipalités. Northvolt paiera la même chose en termes de taxe municipale que n’importe quelle autre entreprise à Saint-Basile », a indiqué au journal le maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard.
Il est exceptionnel d’accueillir pour une municipalité le plus important projet économique privé du Québec, mais l’exception devient un cas à étudier lorsque l’entreprise s’implante sur le territoire de deux villes mitoyennes.
Harmoniser les taxes
La question qui vient à l’esprit est de savoir comment les Villes se répartiront les taxes municipales qu’elles percevront d’une entreprise qui prévoit investir 7 milliards de dollars ?
C’est pour cela que les deux Municipalité ont donné un mandat à Me Michel Cantin, avocat, afin qu’il procède à la rédaction d’un projet de loi privé dans le but d’encadrer les taxes municipales qui seront payées par l’entreprise Northvolt.
« L’entreprise souhaite avoir une prévisibilité sur ce qu’elle devra payer. Nous leur avons bien précisé que la seule garantie que nous pouvions leur offrir était celle de ne pas augmenter la hausse des taxes au-dessus de l’indice des prix à la consommation (IPC). C’est la même règle que pour l’ensemble des citoyens. Il n’y a pas de cadeaux à Northvolt. C’était clair en partant », rappelle M. Lessard.
Le projet de loi privé devrait être connu à la fin de l’hiver.
Travaux
Les travaux préliminaires ont débuté sur le site, mais rien de majeur ne peut être entrepris sans l’autorisation du ministère de l’Environnement et l’attente commence à exaspérer le maire de Saint-Basile-le-Grand. « Le fait que le ministère tarde à donner sa réponse complique les choses et ne facilite pas l’acceptabilité sociale du projet. Le gouvernement doit nous rassurer en prenant plus rapidement sa décision ou en nous disant ce qu’il compte faire. Pourquoi retarde-t-on cette démarche ? »
En attendant, avec la collaboration de Canards Illimités, un organisme qui a pour mission la restauration de milieux humides au Canada, des travaux de conservation sont déjà envisagés.
