Un nouveau code d’éthique « supérieur »

La Ville de Saint-Bruno a adopté au dernier conseil municipal un nouveau code d’éthique et de déontologie, que les élus considèrent meilleur qu’auparavant.
Chaque municipalité doit se doter d’un code d’éthique et de déontologie selon la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Or, la Ville de Saint-Bruno a tenu à adopter un code qu’elle voit comme plus complet.
« Ça part de la volonté de se doter d’un code d’éthique qui ne dit pas juste ‘’fais ceci et ne fais pas cela’’, mais qui présente vraiment des valeurs qui nous habitent et qui nous font réfléchir, présente Vincent Fortier, conseiller municipal sur le comité consultatif d’éthique et de déontologie (CCEG). On voulait aussi un aspect pédagogique, une lecture qui font réfléchir. »

Processus unique

Vincent Fortier soutient que le nouveau code d’éthique est de meilleure qualité que les autres, par la démarche qui a mené à son élaboration. « Pour moi, c’est vraiment une démarche unique; à ma connaissance, il n’y a pas d’autre comité consultatif citoyen qui a fait de quoi de semblable au Québec », lance-t-il.

« À ma connaissance, il n’y a pas d’autre comité consultatif citoyen qui a fait de quoi de semblable au Québec. »
– Vincent Fortier

Il affirme que le présent code va au-delà du minimum requis par la loi, en citant en exemple les valeurs : « La loi oblige six valeurs, et nous, on en a ajouté une septième, la transparence, et on a fait l’effort d’expliquer chaque valeur et des exemples de comportements souhaités. » Pour la transparence, les élus s’engagent à répondre aux questions des citoyens avec franchise, à faire preuve d’humilité et reconnaître leurs erreurs.
La loi exige aussi que tout don ou marque d’hospitalité de 200 $ et plus doivent être déclarés dans un registre; la Ville est allée plus loin en baissant le montant à 25 $.
« La déclaration obligatoire de l’élu, ce n’est pas juste pour lui ou elle, mais aussi pour la personne qui fait le cadeau : peut-être que si son intention est douteuse, elle se gardera une gêne, vu que ce sera public pour tout cadeau de plus de 25 $. Cela dit, on ne reçoit pas vraiment de cadeaux, mais l’esprit de la chose est important », de souligner le conseiller.

Ajouts

Le comité a procédé à divers ajouts dans le code, afin de préciser certaines choses. On peut notamment trouver les définitions de l’éthique et de la déontologie, et une plus grande explication du rôle de l’élu. Il y a également de nouveaux articles à propos de la confidentialité des délibérations entre élus et sur le lobbyisme.
Le code a été adopté à l’unanimité et les élus siégeant au CCEG n’ont pas caché leur enthousiasme. « Je suis vraiment fier du travail qu’on a accompli, c’est un document excellent », commente Vincent Fortier.
La conseillère municipale Louise Dion se dit elle aussi contente de l’amélioration : « C’est un bon code d’éthique, les définitions ont été songées, c’est plus détaillé, et j’ai adoré travailler avec le comité, qui est passionné par ça. »
Le code d’éthique et de déontologie est entré en vigueur le 4 juillet dernier.