Massicotte et Benjamin dans l’incompréhension

Activités de lobbyisme dans le dossier de la Futaie

Au cours du printemps dernier, les deux parties ont été rencontrées par des représentants du commissaire qui devaient « s’assurer que les différents intervenants dans ce dossier avaient une bonne compréhension de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, du Code de déontologie des lobbyistes et du rôle qu’ils doivent jouer pour que soit respecté le principe fondamental inscrit à l’article 1 de cette loi […] ». L’analyse des informations obtenues lors de ces entretiens « a permis de constater que des activités de lobbyisme ont été exercées relativement au projet du Domaine de la Futaie, sans que l’objet de ces activités ait été porté au registre ».

Mais de quelles activités s’agit-il exactement? Au bureau du commissaire, on ne peut fournir plus de détails sur l’objet, l’activité ni même son auteur, en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Même les deux parties concernées disent ne pas savoir quels actes leur sont reprochés.

Incompréhension

Pour sa part, Claude Benjamin réitère qu’il n’a pas senti être impliqué dans quelque activité de la sorte. « M. Massicotte disait qu’il voulait me parler d’un projet. Ça, il a le droit de le faire. Cherche-t-il à influencer ma décision? Ça, c’est une autre paire de manches, mentionne-t-il. J’ai accepté de le rencontrer, avec la conseillère Madeleine Juhos et le directeur du Service d’urbanisme Jean Larose, et il m’a présenté son projet qui en était à une étape très préliminaire. Pendant les 25 minutes qu’a duré la rencontre, je n’ai jamais senti qu’on cherchait à m’arracher quoi que ce soit, à me convaincre ou à obtenir quelque chose de moi. »

De son côté, Paul J. Massicotte avoue qu’il n’était pas au courant que la Loi existait. Après lecture de celle-ci, il persiste à dire qu’il n’a procédé à aucune activité de lobbyisme. « Il est clair pour moi que la première réunion que j’ai eue avec la Ville était pour revendiquer mes droits de propriétaire. Le zonage de mon terrain est résidentiel depuis plus de 30 ans et je voulais donc informer la Ville de mon intention de projet. Lors de la deuxième rencontre, j’ai fourni plus d’explications sur mon projet ». M. Massicotte assure que la prochaine fois qu’il aura à rencontrer la Ville, il s’inscrira préalablement au registre des lobbyistes.

Transparence

L’article 1 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme stipule ceci : « Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu’il est dans l’intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’assurer le sain exercice de ces activités. »

Toutefois, à la lumière de ces constatations, il est apparu au commissaire « que les élus et les fonctionnaires de la Ville n’étaient pas complètement au fait des règles entourant les activités de lobbyisme et, par conséquent, n’étaient pas en mesure de bien gérer les communications d’influence qui ont été faites auprès d’eux ». De là, Me Casgrain conclut sa lettre en invitant les titulaires de charges publiques à assister à une formation, donnée dans le cadre de sa tournée des régions.

Cela n’empêche pas le chef du Parti montarvillois, Martin Murray, de s’interroger : est-ce la seule rencontre de ce genre qui a eu lieu? En d’autres mots, s’agissait-il d’un cas isolé ou y a-t-il eu d’autres rencontres semblables depuis? « Oui, il y en a eu et aussi récemment que le 18 septembre dernier, et chaque fois que le Comité de concertation sur la protection des milieux humides se réunit pour discuter de l’avenir du Boisé Sabourin, estime-t-il. Parmi les membres du comité siègent notamment une élue, un fonctionnaire et des promoteurs parmi lesquels certains ne sont pas inscrits au registre des lobbyistes. Ces gens décident de l’avenir du dernier milieu humide de notre territoire. »

M. Murray conclut en soulignant que « c’est la transparence absolue qui doit se trouver à l’hôtel de ville à partir du 4 novembre. Parce que la Ville de Saint-Bruno n’appartient ni à l’Alliance municipale ni au Parti montarvillois, mais aux Montarvillois. »