Marie-Ginette Lafrance est en convalescence
La conseillère municipale Marie-Ginette Lafrance ne perdra pas son poste au sein du conseil de Saint-Basile-le-Grand même si elle manque à ses fonctions depuis trois mois pour cause de maladie. C’est ce qu’ont décidé les élus la semaine dernière, en séance ordinaire.
L’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que « le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste ».
Toutefois, selon cette même loi et l’avis des membres du conseil municipal, le motif qui restreint Mme Lafrance à assister aux séances est assez « sérieux, hors de son contrôle et ne pose aucun préjudice aux citoyens », pour qu’un sursis supplémentaire lui soit accordé.
Le retour de Mme Lafrance pourrait donc avoir lieu à la séance ordinaire du 4 juin. D’ici là, les responsabilités spécifiques qu’assume Mme Lafrance sont distribuées parmi les autres élus.
