Légalisation du cannabis : Saint-Bruno et Saint-Basile s’y préparent
Saint-Bruno et Saint-Basile devront bien se préparer, à l’instar de plusieurs municipalités, alors que l’échéance du 1er juillet 2018 pour rendre légal le cannabis arrive à grands pas. Il reste maintenant au Sénat d’avaliser le projet de loi C-45 du gouvernement de Justin Trudeau, adopté le 27 novembre dernier par la Chambre des communes.
Martin Murray admet que son administration ne s’est pas penchée jusqu’à présent de façon exhaustive sur ce dossier. « On ne sait pas encore les impacts sur l’ensemble de nos services », indique le maire. Il rappelle cependant que Saint-Bruno, à partir d’une recommandation du Service de police, « a été une des premières villes il y a trois ans à adopter un règlement pour identifier un territoire spécifique pour l’implantation de la production de cannabis à usage thérapeutique ». L’endroit visé est situé au sud de la 116 dans la zone agricole.
« La position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) résume assez bien les défis qu’on devra avoir dans le fardeau qui incombe aux provinces, mais particulièrement les municipalités qui sont sur la première ligne en matière de services de proximité », commente pour sa part le maire de Saint-Basile. Yves Lessard ajoute que le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu – Saint-Laurent, dont Saint-Basile est membre, a convenu déjà de réserver une provision monétaire pour faire face aux obligations concernant la légalisation de la marijuana.
Des revenus substantiels?
L’échéance du 1er juillet va certainement accélérer le travail d’encadrement qui revient aux municipalités. L’UMQ a mis de l’avant deux points : « le respect des compétences municipales en aménagement du territoire et le partage des revenus de la vente du cannabis entre les trois paliers de gouvernement ». L’organisation n’a pas quantifié la part qui doit revenir à ses membres, contrairement à sa consoeur, la Fédération canadienne des municipalités (FQM) qui, elle, s’attend à recevoir 50 % des revenus.
75 % de 1 milliard de dollars vont être envoyés aux provinces.
À ce sujet, le temps court fait dire à Yves Lessard que les municipalités sont désormais à la remorque des deux paliers du gouvernement. « J’aimerais que l’on respecte les juridictions, réclame le maire. Que les sommes doivent être dirigées au Québec et qu’on ait une formule simple à partir du moment où l’on détermine un niveau de partage d’au moins 50 %, le tout devant être attribué en fonction des populations et distribué directement aux municipalités sans la contrainte de la bureaucratie. »
Martin Murray ne s’attend pas, pour sa part, à un revenu substantiel : « Le gouvernement fédéral dit que 75 % de 1 milliard de dollars vont être envoyés aux provinces. Les sommes sont modestes et on parle d’un montant de 50-60 millions de dollars qui va être distribué entre les villes et le gouvernement du Québec. Il ne restera pas grand-chose pour les municipalités. » Le premier magistrat évoque les multiples implications de son administration et la sécurité que la police devra assumer, pour conclure finalement que « les coûts vont dépasser les services ».
De telles obligations vont amener aussi Saint-Basile, détaille Yves Lessard, à revoir plusieurs de ses services, entre autres, celui de la sécurité incendie, les lieux de consommation, le zonage, la formation des employés et tous les aspects des communications et la diffusion de l’information en termes de prévention auprès des citoyens et des organismes partenaires. De plus, la ville aura à adopter un règlement municipal sur l’affichage, préciser les endroits où l’usage de la marijuana sera interdit. Le maire a évoqué le fonctionnement de la cour municipale et s’interroge sur « les niveaux de responsabilité » en rappelant que « l’application des sanctions relève des compétences de la municipalité ».
Notons que c’est par l’intermédiaire d’une filiale que la Société des alcools du Québec entend gérer la quinzaine de succursales dont l’installation est prévue dès l’été prochain à travers la province.
Question :
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