L’effet Northvolt sur le budget de Saint-Basile
Le conseil municipal de Saint-Basile-le-Grand a réussi à limiter la hausse moyenne de l’avis d’imposition des propriétaires à 3,7 % pour l’année 2024. L’effet Northvolt se fait sentir.
« Si nous n’avions pas commencé à prévoir les revenus de l’an prochain avec l’arrivée de Northvolt, nous aurions été dans l’ordre de 7,5 à 8 % d’augmentation », note le maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard.
Le budget a été adopté en séance extraordinaire le 11 décembre dernier.
Des mesures significatives ont permis au conseil et au comité des finances d’atténuer l’augmentation à 3,7 %, soit en deçà de l’indice des prix à la consommation (IPC) de la région métropolitaine de recensement de Montréal. Celui-ci s’est établi à 4,6 % au 31 octobre dernier.
« C’est un chiffre très prudent. » – Vincent Bélanger-Marceau
L’une de ces mesures significatives a été d’anticiper le revenu pour 2024 de la taxe foncière de Northvolt.
Un budget sous influence Northvolt
Déjà, l’arrivée de Northvolt se fait sentir. Même si l’entreprise suédoise n’a pas encore effectué une première pelletée de terre pour la construction de sa giga-usine.
Cet impact sur le budget s’explique notamment par un montant de 1,43 million de dollars mis en provision pour « nouveaux revenus industriels » en 2024.
Toutefois, la taxe de mutation de l’ordre de 5,9 millions de dollars que Northvolt va verser à la Municipalité n’apparaît pas dans le budget. Elle n’a pas influencé les prévisions budgétaires. « On l’a déjà facturée. On attend le paiement d’ici la fin de l’année. On s’attend à faire un surplus important pour 2023, mais ça n’a pas été considérée dans le budget », mentionne le directeur du Service des finances de la Municipalité, Vincent Bélanger-Marceau.
À Saint-Basile-le-Grand, cette somme qui oscille les six millions de dollars est réservée pour la construction de deux passerelles à construire au-dessus de la route 116, aux intersection de la montée Robert et du boulevard du Millénaire. « On va brasser dans les brancards si Québec n’embarque pas dans ce projet-là », confie le maire Lessard, en entrevue avec Les Versants.
Concernant Northvolt, il a déjà été question d’une loi privée. Ce que le trésorier de la Ville n’a pas manqué d’aborder lors de la séance extraordinaire du 11 décembre. « Déjà pour 2024, on sait qu’on va avoir de nouveaux revenus de taxation avec Northvolt. On a provisionné un montant de 1,43 M$ pour 2024. C’est un chiffre très prudent. On est très confortables avec ce chiffre-là », dit-il. De son côté, le premier magistrat avance qu’il s’agit d’une « anticipation réaliste ».
Une industrie n’est pas évaluée tant qu’elle n’est pas en production, et ce, jusqu’à une limite de deux ans. À la suite de l’acquisition du terrain au coût de 240 M$, Northvolt débourse 37 000 $ en taxes foncières. « La loi privée nous a permis d’aller chercher des montants plus importants pour les premières années. Pour aider à l’acceptabilité sociale, pour avoir une prévisibilité des montants qu’ils vont payer », de poursuivre M. Bélanger-Marceau.
À la fin de la construction, vers 2027-2028, l’entreprise sera alors évaluée. Mais difficile de dire à combien sera éstimée la valeur de Northvolt sur le terrain montérégien. « C’est difficile à prévoir… mais ça risque d’être la plus grosse industrie au Québec », reconnaît le directeur du Service des finances.
À Saint-Basile-le-Grand, le taux industriel a été haussé à 2,09/100 $ d’évaluation. « Déjà, on voit un impact positif à leur arrivée. Ce sont des montants qui vont aller en escalier dans les prochaines années », d’ajouter le trésorier.
Inquiétudes
L’ancien élu Richard Pelletier a profité de la tribune aux citoyens pour revenir sur cette source de revenu de 1,43 M$. « À long terme, j’ai une inquiétude lorsqu’une tranche significative du budget de la Ville provient d’un payeur unique. Ça veut dire qu’il y a une portion de plus en plus importante de son budget qui dépend d’un seul payeur », souligne celui qui a été responsable des Finances de 2017 à 2021. Mais qu’arrive-t-il lorsque l’unique payeur décide que les affaires ne vont pas bien et qu’il ferme les portes, illustre M. Pelletier devant les membres du conseil. « On ne veut pas se ramasser avec une hausse de taxes de 30 %. C’est un peu mon inquiétude. »
M. Lessard reconnaît qu’il pourrait y avoir « engrenage », mais que si c’était le cas, la Ville délesterait des engagements en fonction des obligations créées par la venue de Northvolt. Le maire a rappelé que cette somme provisionnée avait été ajoutée de façon exceptionnelle au budget.