L’agglomération aura son BIC

L’agglomération de Longueuil aura à son tour un Bureau d’inspection contractuel (BIC). Sa structure n’est toutefois pas à la satisfaction de tous, comme l’ont exprimé les élus Martin Murray et Doreen Assaad.
C’est à la séance du conseil d’agglomération du 5 juillet dernier que les élus ont approuvé la mise en place du BIC sous la responsabilité du directeur du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).
Selon Sylvie Parent, cet outil permettra de prévenir les manquements à l’intégrité et lutter contre les manœuvres frauduleuses en réalisant des formations, surveillant les processus de gestion contractuelle et enquêtant sur des situations. « En conséquence, il s’agit d’un autre geste visant à améliorer la saine gestion de notre agglomération », a-t-elle tenu à souligner.

Une structure « inconfortable »

La mairesse de Brossard, Doreen Assaad, et le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, se disent mal à l’aise avec la manière dont le BIC sera mis en place. « On n’est pas contre le principe, mais contre la manière dont c’est fait, et je suis en accord avec tous les arguments qu’a avancés Mme Assaad », soutient Martin Murray.

« Je pense qu’on était dus pour avoir un tel outil, que ce soit le BIC ou l’AMP, mais on ne peut pas accepter n’importe quoi. »
– Martin Murray

Les élus croient que le BIC devrait être une institution indépendante, à l’instar du Bureau de l’inspecteur général de Montréal. « Je ne pense pas que ça doit être associé au Service de police, ça devrait être une entité totalement indépendante. Par mesure de prudence, c’est la meilleure façon de procéder pour éviter toute critique par la suite », a défendu Doreen Assad.
Le deuxième élément concerne le financement du BIC, qui se fera à partir du partage des dépenses mixtes d’agglomération. « Je ne pense pas que ce soit une formule valable. Oui, les contrats qui touchent l’agglomération sont importants, mais la lourdeur n’est pas assez démontrée pour que ça entre dans cette formule de dépenses mixtes », poursuit-elle.
Finalement, les élus croient que le projet de loi 108, adopté en décembre 2017, créera du chevauchement dans les compétences. « Cette loi met en place l’Autorité des marchés publics (AMP) et toutes les municipalités peuvent y avoir recours pour examiner des contrats, par exemple. À ce stade-ci, il serait plus prudent d’attendre le tenant et l’aboutissant de cette Autorité et de voir si elle remplit le rôle qu’on attend du BIC », avance Martin Murray.
Il ne nie toutefois pas la nécessité d’avoir un tel outil : « Ça nous arrive parfois d’avoir un seul soumissionnaire pour un contrat, ou plusieurs soumissionnaires qui présentent un écart de prix très grand, et ça nous met parfois dans des situations malaisées. Donc, je pense qu’on était dus pour avoir un tel outil, que ce soit le BIC ou l’AMP, mais on ne peut pas accepter n’importe quoi. »
Les élus auraient souhaité que le BIC soit d’abord mis en place à la Ville de Longueuil, pour considérer l’étendre à l’agglomération en temps et lieu.
Le BIC coûtera environ 200 000 $ à mettre en place, Longueuil dit payer 139 000 $ de la facture. Selon Martin Murray, celui-ci sera en fonction d’ici les six prochains mois.