Forêt des Hirondelles: l’injonction n’est pas retenue

« La demande visant à obtenir une ordonnance d’injonction interlocutoire sera refusée parce que prématurée. La preuve révèle qu’il n’existe pas de violation aux droits protégés par l’article 46.1 de la Charte québécoise ni aucune contravention ou situation de fait susceptible de donner lieu à une infraction à la Loi sur Ia qualité de l’environnement », peut-on lire dans le jugement.

La Ville se trouve confortée avec l’affirmation de la juge voulant qu’« actuellement, aucun indice ne laisse présager que des travaux seront effectués ou susceptibles d’être entrepris avant I’obtention des autorisations appropriées ». La juge poursuit : « Les demandeurs fondent leur demande uniquement sur la crainte subjective qu’ils éprouvent à l’égard du promoteur et de la Ville. »

Dans un communiqué émis par la Ville, l’administration du maire Claude Benjamin accueille positivement « la seule décision que pouvait rendre l’honorable juge Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure du Québec ». Le maire a tenu à ajouter que « nombre d’assertions soumises devant le tribunal étaient non fondées et elles n’ont pas été retenues ».

La Ville dit qu’elle « a toujours reconnu que ni elle, ni le promoteur ne détenaient quelque autorisation que ce soit pour effectuer des travaux sur les terrains sis dans la forêt des Hirondelles ». « De plus, peut-on lire dans le communiqué, la Ville et le promoteur se sont toujours engagés à respecter le processus qui doit prévaloir, à savoir obtenir les autorisations qui ne peuvent émaner que du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). La Ville, lors des audiences du tribunal, a fait valoir qu’on ne pouvait rien lui reprocher, que la demande d’injonction était prématurée et qu’il fallait attendre les décisions nécessaires attendues du ministère responsable. Si nécessaire, et en temps opportun, la Ville fera valoir que rien ne s’oppose à ce que le MDDEP donne les autorisations requises en vertu des articles 22 et 32. »

Un autre son de cloche

« Il y a effectivement dans cette forêt des espèces menacées et vulnérables. C’est une victoire pour nous. Ça va être très difficile pour le ministère d’émettre une autorisation que la Ville attend toujours », avance Marilou Alarie, porte-parole du Regroupement des citoyens pour la sauvegarde de la forêt des Hirondelles.

Marilou Alarie prend appui sur des constats notés dans le jugement, entre autres l’étude de la firme SNC-Lavalin commandée par le promoteur. Laquelle étude « fait état de la présence d’espèces vulnérables, mais confirme l’absence d’espèces menacées au sens de la loi ». Toutefois, la juge précise que « tous ne partagent pas cette affirmation ». Et d’indiquer qu’« une équipe scientifique, composée, entre autres, du Dr Philippe Blais et de la Dre Tanya Handa, a recensé à la fin du mois d’août 2011 la présence de plusieurs plantes de ginseng à cinq folioles, une espèce floristique menacée et répertoriée à l’article 2 du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables ». Le Tribunal dit croire « que la firme SNC-Lavalin n’a peut-être pas été en mesure de répertorier cette espèce menacée sur le site, puisque son observation a eu lieu avant les premières floraisons printanières ».

Ces constats font dire à Marilou Alarie que si le ministère donnait le feu vert, il se mettrait « dans une position très particulière ». Et d’avertir : « Il va falloir prendre les actions en conséquence. »