Finis les droits acquis pour les clôtures des piscines

Les propriétaires de piscines creusées ou démontables de la province devront avoir une clôture autour de leur installation au plus tard le 1er juillet 2023, et ce, sans droit acquis pour ceux qui ont des piscines plus vieilles.

À Saint-Bruno, le conseiller municipal du district 5, Louis Mercier, s’est attaqué à ce changement des règles. Non pas qu’il estime que les clôtures autour de piscines sont inutiles; l’élu est plutôt en faveur de l’adoption graduelle de cette réglementation et d’un délai prolongé pour procéder aux changements. « L’idéal, ce serait de conserver les droits acquis et que dès qu’une résidence est revendue, elle doive procéder à un changement dans les 18 mois pour respecter le règlement », indique M. Mercier. 

À son avis, il est de toute façon impossible qu’il y ait un risque nul de noyades. « Si l’on pense de cette manière-là, il faudrait également penser à clôturer les lacs, et pourtant, on ne le fait pas avec le lac du Village ou le lac du Ruisseau et le risque de noyade y est présent. 

Après avoir consulté des résidants de son district, M. Mercier indique que certains ont obtenu des soumissions pour faire mettre leurs installations selon les règles. Or, ces soumissions ne permettraient aux propriétaires de faire installer des clôtures qu’à partir de 2023, soit possiblement après la date limite pour respecter la loi.  

« On ne [clôture pas] le lac du Village ou le lac du Ruisseau et le risque de noyade y est présent. »

– Louis Mercier

Le « pire moment »

Questionné en lien avec la situation qui a été soulevée par un élu de Saint-Bruno, le maire, Ludovic Grisé-Farand, indique que « cette réglementation ne pouvait pas arriver à un pire moment, soit dans une période inflationniste où les prix des matériaux ont explosé et où les citoyens ont un pouvoir d’achat qui diminue de mois en mois ». Comme ce n’est pas du ressort ou de la juridiction de la Ville, M. Grisé ajoute qu’ « on ne peut aller à l’encontre de la réglementation provinciale ». 

Le maire montarvillois avait cependant prévu de faire installer une clôture autour de la piscine de sa résidence étant donné qu’il aura un enfant sous peu. « Les raisons de sécurité évoquées par Québec sont justifiables, mais le gouvernement devrait à tout le moins donner un peu plus de flexibilité dans les délais. »

L’ensemble du Québec

La réglementation a été adoptée par le gouvernement du Québec en mai 2021. Elle a été modifiée, car « à la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, plusieurs coroners ont recommandé que le règlement soit modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles ». 

Ainsi, cela donnait un délai d’un peu plus de deux ans aux propriétaires pour adapter leurs installations ne respectant pas la réglementation aux nouvelles normes. Si une piscine qui a été construite avant le 1er novembre 2010 n’a pas de clôture, le changement devra être effectué aussitôt que possible par ses propriétaires. Puisqu’une fois le 1er juillet 2023 arrivé, ce sera une contravention de 500 $ qui les attendra.

Avant 2006, les règles de sécurité autour des piscines étaient différentes selon la municipalité qui les mettait en place. Cela avait pour effet de créer un portrait « préoccupant en matière de noyades dans les piscines résidentielles » au Québec.  

Pétition lancée

Une pétition a été lancée pour tenter de faire changer d’avis le gouvernement du Québec sur la question des piscines. Au moment de publier ces lignes, la pétition avait reçu près de 2500 signatures. 

Le citoyen qui a lancé la pétition, Sébastien Dumas, souligne notamment que la nouvelle réglementation n’a pas forcément été prise en compte lors de l’achat d’une nouvelle résidence. Cela fait en sorte que les acheteurs devront défrayer les coûts – non prévus – pour faire mettre leurs installations aux normes.

Il demande « donc, au minimum, une clause qui permettra aux propriétaires actuels (sous la clause grand-père) de choisir le statu quo et de transférer cette obligation de conformité aux prochains propriétaires dans les 12 mois suivant la transaction de la propriété »