Fini la prévention, place à la répression

Le SPAL fera respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme à compter du 1er juin. Les personnes fumant à moins de 9 mètres d’une porte pourront recevoir une contravention.

un texte de Frédéric Khalkhal

fkhalkhal@versants.com

Il est interdit depuis novembre 2016 de fumer à moins de 9 mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre qui s’ouvre. Une période de tolérance a cependant été mise en place jusqu’à présent. Les avertissements gratuits seront terminés dès le 1er juin, prévient le Service de police de l’agglomération de Longueuil.

250 $

C’est le montant de la contravention que recevra une personne qui fume à moins de 9 mètres d’un bâtiment.

« Le SPAL tient à aviser la population qu’à compter du 1er juin, il fera respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, et ce, sur l’ensemble de son territoire », a tenu à préciser la police de l’agglomération de Longueuil.

Une campagne d’information sur les médias sociaux se déroulera au cours des prochaines semaines afin de sensibiliser les citoyens aux dispositions de la loi, explique le SPAL. Après le 1er juin, « les policiers du SPAL auront le mandat de faire appliquer la loi et d’intervenir auprès de ceux qui ne se conformeront pas à la réglementation. Les contrevenants pourront alors recevoir des constats d’infraction. »

Une période de grâce a été accordée jusqu’à présent afin que les agents du SPAL et les autorités juridiques municipales mettent tout en place pour appliquer cette nouvelle loi .

Les citoyens seront, entre autres, invités à consulter l’ensemble des articles de la loi et prendre connaissance des amendes qui y sont rattachées.

La période de tolérance prendra donc fin le 30 mai. Par conséquent, dès le 1er juin, les agents du SPAL interviendront conformément aux lois et règlements en vigueur et pourront appliquer la loi lorsque des infractions seront constatées.

L’infraction émise à tout contrevenant sera de 250 $.