Fin des contraventions à 169 $

Un reportage sur l’augmentation de plus d’une centaine de dollars de l’amende liée aux infractions d’interdiction de stationnement a fait réagir le Québec la semaine dernière. Ce qui a fait réagir aussi, c’est la manière dont les policiers peuvent user de leur pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’application des règlements. Face à la grogne, Québec recule.
Plusieurs citoyens ont rapporté leur surprise et leur mécontentement dans les conseils municipaux et les médias, en constatant que les contraventions pour un stationnement interdit n’étaient plus de 43 $, mais bien de 169 $.
Cette augmentation était en vigueur depuis la modification du Code de la sécurité routière qui a déterminé que ce type d’infraction est désormais punissable d’une amende entre 100 $ et 200$, plutôt que 30 $ à 60 $. Avec des frais de 49 $ et des contributions de 20 $, une amende de 100 $ s’élevait à 169 $ au total.
Louis-Pascal Cyr, porte-parole de la Ville de Longueuil, avance que la Ville était tout aussi surprise que les citoyens : « Ça a été une grosse réforme, on a beaucoup parlé des dispositions pour les cyclistes et les piétons, mais cet aspect n’a pas été beaucoup communiqué. On l’a un peu appris au moment où ça a été adopté, c’est là qu’on s’est rendu compte de l’augmentation substantielle. »
Marche arrière du gouvernement

Entre 30 $ et 60 $
C’est de nouveau le montant de base des amendes en matière de stationnement illégal

Pour plus de clarté et face la grogne de la population avant l’échéance électorale du 1er octobre, le gouvernement québécois a finalement décidé de faire marche arrière apprenait-on lundi.
L’augmentation des amendes liées au stationnement illégal là où la signalisation l’interdit est suspendue, a annoncé le ministère des Transports. L’amende revient ainsi de 30 $ à 60 $ comme il est désormais possible de le lire dans la Gazette officielle.
Le Service de police de l’agglomération de Longueuil a précisé que les infractions qui avaient été émises au coût de 169 $ resteraient. « Le règlement ne prévoit pas de rétroactivité. À partir d’aujourd’hui, (le 10 septembre), les amendes seront de 30 $ à 60 $, nous allons l’indiquer désormais dans nos publications », signalait aux Versants le SPAL.
À la discrétion des policiers
Pour ajouter à la situation, on découvrait la semaine dernière que les agents du SPAL ont la possibilité de choisir d’appliquer le Code ou les règlements municipaux.
« Beaucoup de villes ont des règlements qui prévoient d’autres amendes aux infractions en matière de stationnement, confirme Louis-Pascal Cyr. C’est à la discrétion du policier d’appliquer celle qu’il juge la plus appropriée. »
Il faut rappeler que dans les villes qui n’ont pas de règlements municipaux, le Code s’applique automatiquement. Toutefois, dans certaines municipalités, comme Laval et Longueuil, les policiers avaient le choix.
Selon Louis-Pascal Cyr, contacté avant le revirment de Québec, il n’y avait pas de critères exacts qui définissaient dans quelle situation les agents devaient trancher entre l’application du Code et les règlements de la ville, il assurait toutefois que les policiers étaient familiers avec cette manière de procéder depuis longtemps. « C’est quelque chose avec laquelle les policiers sont habitués de composer, il n’y a pas d’ambiguïté », disait-il.
Avant de changer la règlementation, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports n’avait pas donné suite aux demandes d’entrevue du journal Les Versants, afin de nous expliquer pourquoi avoir fait ces changements.