En attente du verdict de la Cour supérieure
Procès de l’ex-régisseur aux loisirs de Saint-Basile-le-Grand
L’ancien régisseur aux loisirs de Saint-Basile-le-Grand, Denis Houle, et le directeur général de la Ville, Jean-Marie Beaupré, accompagnés de leurs avocats respectifs, ont comparu pour la dernière fois, lundi dernier, devant la Cour supérieure. Les procureurs des deux parties ont plaidé pendant près de six heures au palais de justice de Montréal afin qu’une décision soit définitivement prise au sujet du congédiement de M. Houle. Ne reste plus qu’à attendre le jugement.
Rappelons que Denis Houle a été congédié en juillet 2009 parce que la Ville lui reprochait, entre autres, d’avoir utilisé l’ordinateur de travail pour l’envoi et la réception de courriels concernant des prêts d’argent et l’organisation d’« un pool de hockey », sur les heures de bureau. M. Houle avait dès lors contesté sa destitution.
Après sept jours de délibération devant la Commission des relations du travail, le juge administratif André Michaud avait tranché en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, le 5 août dernier.
À la suite de cette décision, l’avocat de M. Houle, Me René Paquette, a demandé qu’un autre juge administratif soit nommé, de retourner le dossier devant la Commission des relations de travail, d’annuler le congédiement et de dédommager le requérant. Me Paquette écrivait alors dans sa requête que « la décision rendue par le juge administratif (était) déraisonnable, ne (respectait) pas les règles de preuves, ne (respectait) pas les limites de sa compétence et (devait) être cassée et annulée ».
Relater les faits
Aucun nouveau fait n’a été apporté lors de la comparution du 7 février dernier. Me René Paquette et l’avocat de la Ville, Me Pierre St-Onge, ont plaidé à tour de rôle afin de convaincre le juge de la Cour supérieure que le verdict annoncé au mois d’août était « raisonnable » (selon la Ville) ou « déraisonnable » (selon Denis Houle).
Les parties adverses s’attendent à recevoir une réponse rapidement de la part du juge, mais pour l’instant, aucune date n’est connue. « Que la Cour donne raison à M. Houle ou à la Ville, il y a trois possibilités qui s’offrent : le juge nous donne raison et le dossier peut s’arrêter là, il nous donne raison et à la limite la partie adverse peut porter la décision en appel et, finalement, le juge donne raison à M. Houle et, encore là, nous pourrions décider d’en appeler ou de retourner à la Commission des relations de travail et de refaire le procès au complet », rapporte M. Beaupré.
D’ici là, la Ville n’a aucun commentaire supplémentaire à faire sur le dossier. Au moment de mettre sous presse, Me René Paquette n’avait pas rappelé les Versants. Il a toutefois émis, par courriel, son « devoir de réserve, tant que le jugement ne (serait) pas rendu ».
