Deux propriétés de Saint-Bruno devraient bientôt disparaître
Des pancartes de la Ville placées devant deux habitations où l’on peut lire « avis de démolition » ont soulevé des questions auprès de citoyens.
La maison située au 181, rue Bélanger, et une autre sur le boulevard Seigneurial vont bientôt être démolies.
« Dans le cas de la maison sur la rue Boulanger, le mauvais état de l’immeuble est invoqué alors que sur le boulevard Seigneurial, le propriétaire a présenté un projet de développement du terrain en conformité avec la réglementation », a indiqué au journal la Ville de Saint-Bruno, en précisant qu’« il n’y a pas d’autres avis de démolition publiés actuellement sur le territoire, mais chaque année, ce sont environ cinq à six demandes de démolition qui sont réclamées à la municipalité pour diverses raisons ».
La Ville met une affiche sur la propriété qui est amenée à disparaître, car toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix jours de la publication de l’avis public, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier.
La réglementation
Conformément à la réglementation 2015-13, tout propriétaire peut adresser à la Ville une demande de démolition d’immeuble. « La demande doit être étudiée par le comité de démolition composé de trois élus. Le comité rend sa décision en considérant les critères prévus au règlement », précise la municipalité.
Le règlement s’applique à la volonté de démolir 50 % du volume d’un bâtiment principal résidentiel, commercial ou industriel. Pour les bâtiments d’intérêt patrimonial, même partiel, il doit y avoir une autorisation du comité de démolition.
« Ce sont environ cinq à six demandes de démolition qui sont réclamées à la municipalité pour diverses raisons. » – Ville de Saint-Bruno
Cependant, le comité n’a pas besoin de se prononcer si la démolition est exigée par la Ville, comme dans le cas où une structure aurait été érigée à l’encontre d’un règlement d’urbanisme, pour des raisons de sécurité publique ou encore si un immeuble a perdu plus de la moitié de sa valeur portée au rôle d’évaluation à la suite d’un sinistre ou un incendie.
Critères d’évaluation d’une demande
Le comité accorde l’autorisation s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition, compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Les critères de l’évaluation seront :
– L’état, la détérioration de l’apparence architecturale et du caractère esthétique de l’immeuble visé dans la demande;
– La valeur patrimoniale de l’immeuble;
– La détérioration de la qualité de vie du voisinage le cas échéant;
– Le coût de la restauration;
– L’utilisation projetée et sa conformité aux règlements en vigueur;
– Lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements locatifs, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logement dans les environs et la possibilité de relogement des locataires;
– Les opportunités de récupération et de valorisation des matériaux et des équipements du bâtiment à démolir;
– La durabilité environnementale du projet d’utilisation projetée.
