Changement de zonage: embourgeoisement à venir sur le site des maisons mobiles de Saint-Basile

Le secteur des maisons mobiles de Saint-Basile-le-Grand pourrait faire place à un quartier résidentiel avec le nouveau zonage en place.

Le règlement U-220-38 a été adopté par le conseil municipal à la séance ordinaire du 7 février dernier. Depuis, les citoyens habitant sur les rues des Fromagers, Richard et Parent ont reçu une lettre de trois pages de la part de la Ville.

Ladite lettre explique que les élus ont adopté ce changement de zonage, qui permet de construire des résidences unifamiliales ainsi que des immeubles de 4 à 8 logements. L’usage « maison mobile » demeure tout de même, mais ce n’est pas suffisant pour rassurer les résidants du secteur. 

Parmi les terrains qui font désormais partie de la zone où pourront être établis ces autres types de résidences, on compte 10 propriétés dont les terrains sont loués, tandis que tous ceux autour appartiennent aux propriétaires des maisons. 

Aucune prévisibilité

Pour une résidante du secteur, qui est propriétaire d’une maison et de son terrain, cette nouvelle signifie que les maisons mobiles risquent de disparaître peu à peu. « Au début, ce sera un, puis un autre et un autre et, finalement, je n’aurai pas le choix de vendre ma maison parce que si les maisons mobiles sont changées en semi-détachés, ils ne voudront plus de maisons mobiles à côté de chez eux. » 

Tandis que les résidants des autres secteurs de Saint-Basile sont en mesure de garder leurs résidences et que celles-ci prennent constamment de la valeur d’année en année jusqu’à la revente, la situation est différente pour les propriétaires de maisons mobiles. Même s’ils vendaient leurs résidences au-dessus de la valeur marchande, retrouver par la suite une propriété dans la région pourrait être difficile, surtout avec la hausse des prix immobiliers sur la Rive-Sud, secteur de Montréal.

La Grandbasiloise indique qu’elle voudrait notamment procéder à des travaux sur sa résidence afin de remplacer les fenêtres, mais elle se dit que d’investir davantage pour finalement déménager ailleurs est en quelque sorte inutile.

« Il est à prévoir que la modification de zonage favorisera en effet la demande de permis de construction de résidences unifamiliales jumelées. »

– Danielle Pilette

Recours fréquent

Pour la professeure associée de gestion municipale à l’UQAM, Danielle Pilette, cette réglementation adoptée par la Ville n’est « rien de vraiment
surprenant ». À son avis, « il est à prévoir que la modification de zonage favorisera en effet la demande de permis de construction de résidences unifamiliales jumelées, surtout que les terrains constructibles sont rares dans toute la CMM et que, donc, leur valeur est
élevée ».

À savoir si les expropriations sont possibles avec la nouvelle législation, Mme Pilette indique que ce n‘est pas le cas.
« Seule une instance publique peut procéder à une expropriation et, dans ce cas précis, le territoire de la nouvelle zone n’est pas inclus dans un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui, autrement, aurait pu autoriser une expropriation par la Municipalité. »

La professeure ajoute cependant la nuance comme quoi un promoteur pourrait acquérir de gré à gré des terrains et ne pas renouveler les baux des maisons mobiles. « Celles-ci devraient alors subir une relocalisation. La question de la compensation surviendrait probablement surtout si les promoteurs voulaient accélérer la relocalisation au lieu d’attendre la fin des baux. »

Quant à la Municipalité, son avantage à réaliser ce type de changement de zonage est que la valeur des terrains et des bâtiments pourrait augmenter avec de nouvelles constructions. Cela permet de rajouter du financement et de l’offre aux services offerts par la Ville. Danielle Pilette souligne également que « les valeurs foncières résidentielles moyennes à Saint-Basile sont considérablement moindres qu’à Mont-Saint-Hilaire, et la Ville souhaite vraisemblablement effectuer du rattrapage ». 

Les orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) visant à augmenter la densité moyenne des villes fait également en sorte que les administrations municipales choisissent les moyens qui s’offrent à elles pour y arriver. 

Résidants consultés

La loi oblige la tenue d’une consultation lorsque des changements sont effectués en lien avec l’aménagement ou l’urbanisme. Ainsi, Danielle Pilette indique qu’il s’agit du recours auquel ont accès les résidants du secteur touché par la nouvelle réglementation. « Le recours des résidants consiste à se prononcer selon les modalités prévues. Mais ce qui risque de se produire, c’est que les propriétaires des terrains se prononcent en faveur de la modification au zonage alors que les utilisateurs de maisons mobiles se prononcent contre, et qu’il y ait donc division des avis. Les zones contiguës seront aussi appelées à se prononcer dans le cadre du processus de consultation. »

Pour le moment, étant donné l’état actuel de la pandémie, la consultation écrite prendra place jusqu’au 10 mars et les citoyens pourront faire parvenir leurs préoccupations à la Ville par
courriel, à l’adresse greffe@villesblg.ca., ou par courrier à la mairie. Une assemblée publique de consultation virtuelle aura également lieu le 22 mars prochain, à 19 h.