À savoir sur Sommet Prestige vs Ville de Saint-Bruno

Le journal Les Versants a mis la main sur un exemplaire de la demande introductive d’instance du promoteur Sommet Prestige contre la Ville de Saint-Bruno concernant le projet immobilier La Futaie dans le boisé des Hirondelles. Voici un aperçu des raisons et des conclusions attendues.
Globalement, Sommet Prestige, qui appartient au sénateur Paul J. Massicotte, reproche à la Ville de Saint-Bruno, plus précisément à la conseillère municipale Marilou Alarie et au maire Martin Murray, d’avoir procédé à une expropriation déguisée à l’aide de diverses actions pour bloquer le projet.
« Les Défendeurs […] qui sont ensemble les instigateurs de cette situation, ont rendu impossible tout développement résidentiel ou immobilier de quelque nature que ce soit sur le terrain », est-il écrit dans le document.
Sommet Prestige cite plusieurs exemples des interventions des élus, avant qu’ils ne soient au pouvoir. La compagnie démontre notamment que ces derniers ne se sont jamais cachés de leur intention de faire tout ce qui serait nécessaire pour que le projet avorte. Martin Murray en avait fait d’ailleurs son cheval de bataille pendant la campagne électorale de 2013.
Les mis en cause auraient également formulé, seuls ou avec d’autres, plusieurs plaintes auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), et tenté de bloquer le projet en déposant une requête introductive d’instance contre la compagnie afin de faire cesser les travaux liés au projet.
Sommet Prestige les accuse aussi d’avoir tenté d’arrêter le projet en étant au pouvoir, afin de « se soustraire sans compensation à l’entente que la Ville de Saint-Bruno avait elle-même conclue en 2011 ». Entente qui, rappelons-le, avait été signée par le maire Claude Benjamin.

17,8 millions de dollars
C’est le montant que coûterait la poursuite.

Marilou Alarie et Martin Murray auraient tenté de « saborder » le projet en impliquant l’agglomération de Longueuil, dans le cadre de l’établissement du nouveau Schéma d’aménagement. La Ville de Saint-Bruno avait demandé de désigner le terrain du boisé des Hirondelles comme écosystème d’intérêt confirmé afin d’y interdire tout développement.
La Ville aurait récidivé en décembre 2017 lors de l’adoption du nouveau Plan d’urbanisme et du nouveau règlement de zonage URB-Z2017, qui caractérise le terrain de milieu naturel protégé, et interdit par conséquent toute coupe d’arbres à des fins de développement.

Conclusions recherchées

Sommet Prestige estime que ces nouvelles réglementations ont pour effet de condamner le terrain à demeurer boisé et d’empêcher la réalisation du projet immobilier, ce qui lui interdit d’exercer son droit de propriété.
Sommet Prestige demande que la Cour déclare que la Ville de Saint-Bruno a procédé à une expropriation déguisée et déclare nuls la désignation de « milieu naturel protégé » et les articles du règlement de zonage qui interdisent la coupe d’arbres sur le terrain ou autre disposition qui empêcherait le projet.
Dans l’éventualité où la Cour rejette ces demandes principales, c’est là que l’argent entre en jeu. Sommet Prestige réclamera donc une indemnité, qu’elle estime qu’elle aurait dû recevoir dans le cadre d’une expropriation formelle, estimée à 15,5 millions de dollars.
À cela s’ajoutent les remboursements de taxes perçues par la Ville à la hauteur de 107 000 $, des montants payés en 2012 aux fins de lotissement, parc et autres, pour 455 000 $ plus les intérêts, et toutes les dépenses encourues depuis l’acquisition du terrain pour monter le projet estimées à 1 117 940 $. Sommet Prestige demande également que la Cour condamne solidairement la Ville de Saint-Bruno, Martin Murray et Marilou Alarie à payer $500 000 $ à titre de dommages exemplaires et punitifs.
Dans les deux cas, il est demandé qu’ils soient condamnés à payer leurs frais de justice et honoraires extrajudiciaires encourus et à encourir, estimés à 150 000 $.
La poursuite pourrait coûter plus de 17,8 millions de dollars à la Ville de Saint-Bruno, Martin Murray et Marilou Alarie. Sommet Prestige indique que dans la mesure où elle est entièrement indemnisée des préjudices et de l’expropriation, elle offre de céder la propriété du boisé des Hirondelles à la Ville de Saint-Bruno.
Le représentant de Paul J. Massicotte, Bruno Bergeron, et la Ville de Saint-Bruno ont refusé de commenter la poursuite.
La Ville de Saint-Bruno est aussi sous la loupe de la justice pour deux autres poursuites concernant le développement immobilier dans le boisé Sabourin, toutes deux pour expropriation déguisée, réclamant chacune plus de 20 millions de dollars.