1 à 0 pour les promoteurs contre Saint-Bruno
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville perd une première cause contre un promoteur immobilier.
« Une entente pour le développement de terrains, un promoteur immobilier patient, une ville qui prend son temps et des élections qui changent la donne. Voilà la trame de fond du litige. » Les premières lignes du jugement de la Cour supérieure donnent le ton.
Le 30 janvier, la juge Chantal Masse a ordonné à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville « de permettre l’accès à l’immeuble faisant l’objet du litige à partir du lot 2 112 398 formant la rue Benoît à l’intérieur d’un délai de neuf mois du présent jugement ».
En d’autres termes, la Ville vient de perdre le premier procès qu’elle avait contre un promoteur immobilier en voulant protéger de manière illégale un de ses boisés. Il est ici question du boisé qui fait face au boisé des Tilleuls sur le boulevard Seigneurial, à l’une des entrées de Saint-Bruno. Il faut dire que d’autres procédures judiciaires sont toujours en cours sur d’autres boisés dans la ville, pour des causes assez similaires : le boisé des Hirondelles, le boisé Sabourin, deux boisés situés au sud de la route 116 et enfin un boisé à proximité du golf.
« Une entente pour le développement de terrains, un promoteur immobilier patient, une ville qui prend son temps et des élections qui changent la donne. Voilà la trame de fond du litige. » – L’honorable Chantal Masse, juge de la Cour supérieure
Le montant des poursuites avoisinerait les 65 millions de dollars. Rappelons que les prévisions budgétaires de la municipalité pour l’année 2019 sont de près de 68 millions.
Le boisé des Tilleuls, sur les bords du boulevard Seigneurial à l’entrée de Saint-Bruno, est un autre boisé qui pourrait aboutir à des poursuites du promoteur contre la Ville, mais ce n’est pas le cas pour l’instant et les deux parties sont en discussion pour s’entendre.
Un premier procès perdu par la Ville
La Cour supérieure, dans ce premier jugement, a donné raison sur toute la ligne à la Corporation d’investissement Montarville (CIM), une société sans salarié dont le président, secrétaire, trésorier est Ernest Kuhnert. Cela fait depuis plus de 16 ans que l’entreprise veut construire sur le site qui lui appartient. La juge indique même que le prolongement d’une rue devant rendre le terrain accessible devait se faire en 2007, une construction prévue par la Ville dans son Plan triennal d’immobilisation pour les années 2005, 2006 et 2007.
En décembre 2011, CIM va même compenser la perte de milieux naturels par un échange avec un terrain situé dans un secteur déjà identifié au schéma d’aménagement comme milieu à protéger tout en recevant un certificat d’autorisation de la Ville pour construire. Après l’élection d’un nouveau conseil municipal le 3 novembre 2013, la Ville fait volte-face pour informer le promoteur en 2014 qu’elle « ne désire pas permettre la réalisation de ce projet à court terme ». Selon M. Larose qui était le seul témoin présenté par la municipalité, la raison de cette volte-face était que les élus de Saint-Bruno souhaitaient « conserver l’entrée de la Ville verte ».
Le 11 avril 2017, devant la situation, CIM fait parvenir une mise en demeure à la Ville. Aucune réponse ne sera donnée.
Un contrat pas respecté
Le Tribunal a conclu à l’existence d’un contrat entre CIM et la Ville et demande à Saint-Bruno de le respecter rapidement. « Cette obligation s’applique sans délai, une fois le projet accepté et non pas à un moment indéterminé ou relevant de la discrétion de la Ville, comme le plaide celle-ci », peut-on lire. Le Parti montarvillois, devenant majoritaire en 2013, ne disposait « aucunement de latitude de revenir sur l’acceptation du projet ou sur les engagements de la Ville ».
La Ville a donc neuf mois pour permettre le prolongement de la rue Benoît afin de relier la future construction aux services de la municipalité. La Ville a demandé un délai de 14 mois à la juge, ce qui lui a été refusé. En fixant le délai de neuf mois, la juge ajoute que « dans les circonstances, il n’est certainement pas interdit de faire plus vite ».
