Conduite avec facultés affaiblies : quelles sont les circonstances atténuantes ?

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Conduite avec facultés affaiblies : quelles sont les circonstances atténuantes ?

Au Québec, la conduite avec facultés affaiblies de tout véhicule est interdit et peut mener à des peines plus ou moins sévères. Qu’il ait consommé de l’alcool, de la drogue ou même un médicament altérant ses sens, un conducteur ne doit en aucun cas prendre le volant. Lorsque trouvé coupable, ce conducteur recevra une peine déterminée par le juge qui se basera sur certains facteurs. Ces facteurs peuvent être aggravants ou atténuants, selon la situation. Voyons ce que vous devez savoir sur la conduite avec facultés affaiblies, ainsi que sur les circonstances atténuantes lors de la détermination de la peine.

Que dit la loi sur la conduite avec facultés affaiblies ?

La limite légale d’alcoolémie d’un conducteur est de 0,08; cependant, la police peut toujours accuser un conducteur de conduite avec facultés affaiblies s’il conduit de manière imprudente et a un taux d’alcoolémie inférieur à 0,08. Il en est de même si le policier suspecte que le conducteur a consommé de la drogue ou est sous influence d’un médicament affectant ses sens.

Si vous êtes intercepté par un policier soupçonné de conduire avec les facultés affaiblies et que votre résultat au test d’alcoolémie est au-dessus de 0,08, les conséquences suivantes s’appliquent immédiatement :

Première infraction : suspension du permis de 90 jours

Deuxième infraction ou plus : suspension du permis de 90 jours, mise en fourrière du véhicule de 90 jours, évaluation obligatoire des risques d’abus d’alcool et de drogues

Si votre taux d’alcoolémie est au-dessus de 0,16, vous faites face aux conséquences suivantes :

Première infraction : suspension du permis de 90 jours, mise en fourrière de 30 jours du véhicule, évaluation obligatoire des risques d’abus d’alcool et de drogues.

Deuxième infraction ou plus : suspension du permis de 90 jours, mise en fourrière du véhicule de 90 jours, évaluation obligatoire des risques d’abus d’alcool et de drogues, évaluation du comportement.

De plus, si un tribunal est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,09 et 0,16, les conséquences suivantes s’appliquent :

Première infraction : amende de 1000 $, révocation d’un an du permis, évaluation de l’abus d’alcool et de drogues.

Deuxième infraction : révocation du permis pour trois ans, évaluation de l’abus d’alcool et de drogues, retrait du droit d’immatriculer un véhicule, inscription pour deux ans au programme de verrouillage du système d’allumage après le rétablissement du permis, emprisonnement minimal de 30 jours.

Pour les troisièmes infractions, ou plus, les peines sont évidemment plus sévères. Il en est de même quand le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,16, ou si un accident causant des blessures ou la mort résulte de cette infraction.

Les facteurs atténuants

Lors de la détermination de la peine, le juge peut considérer certains facteurs atténuants. On retrouve parmi ceux-ci, entre autres, le statut d’autochtone, l’âge du contrevenant, une déficience physique ou mentale, des remords sincères, la volonté d’assumer sa responsabilité, un engagement à surmonter la toxicomanie ou un problème sous-jacent, et quelques autres.

Ces facteurs atténuants n’annuleront pas la peine, mais peuvent en fait influencer le juge lorsque vient le temps de déterminer celle-ci.

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