Comment réagir lorsque vous avez un problème de titre de propriété?

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Comment réagir lorsque vous avez un problème de titre de propriété?

Ceci peut s’avérer très angoissant, mais pas de panique ! Si vous rencontrez un problème avec votre titre de propriété, il existe bel et bien des façons de régler le tout rapidement. Sachez toutefois, que la perte de votre titre de propriété n’est pas sans risques. Dans cet article, nous vous détaillons le procédé !

Comment réagir si le document est perdu ?

Surtout, pas de panique ! Commencez par vérifier vos filières et autres endroits où ce papier est susceptible de se retrouver. Si vous avez une personne-ressource, ou un titulaire, demandez-lui si le document est chez eux, ou s’il se souvient où il est.

Contactez un professionnel 

Ensuite, contactez un professionnel afin de trouver un conseil juridique en immobilier. Ils sont les mieux placés dans le but de vous guider par les étapes nécessaires à la demande d’un nouveau titre. Chose certaine, vous finirez par avoir ce papier en main, d’une façon ou d’une autre ! 

Mettez en pause vos démarches

Si la vente de votre maison est la raison qui vous à pousser à déterrer le titre de propriété, avertissez sans tarder votre agent immobilier et mettez en pause toutes démarches tant que le document n’est pas retrouvé ou refait. 

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Le titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l’administration fiscale appose ses cachets. 

Il est important de ne pas le confondre avec l’acte de vente, qui, quant à lui, certifie un transfert de propriété entre deux parties. Même si les deux sont cependant complémentaires, sans le titre de propriété… vous n’êtes pas légalement propriétaire de votre demeure. Celle-ci pourrait donc se retrouver aux mains de l’administration fiscale, voire pire, aux mains de fraudeurs et être vendue ou mise en enchères. Vous pourriez même constater de nouveau prêt fait en votre nom, mais dont vous n’êtes pas le demandeur. Ce document est comme votre numéro d’assurance sociale, ne le donnez à personne !

La protection avant tout !

Votre titre de propriété est un document très important et s’il tombe entre de mauvaises mains, les conséquences peuvent être très lourdes. Non seulement vous êtes à risque de fraude, mais aussi d’importantes pertes financières. C’est pour ça qu’il est recommandé de garder les papiers contenant des informations sensibles en sécurité, comme dans un classeur verrouillé par exemple. 

Heureusement pour vous, il est possible d’inverser la machine et d’obtenir à nouveau votre titre. Cependant, si vous soupçonnez être victime de fraude, contactez sans tarder votre institution de financement afin de les avertir de la situation.

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