Les citoyens gagnent leur cause
Règlement UV et financement des fosses septiques
Après plus de six mois d’acharnement, les Grandbasilois aux prises avec des travaux de fosses septiques à exécuter d’ici la fin de l’année ont gagné leur bataille. La Ville accepte finalement d’adopter un règlement permettant l’installation d’un système de traitement UV et de répondre aux problèmes financiers de certains propriétaires en leur offrant le choix d’un règlement d’emprunt sur 20 ans.
Dans une lettre envoyée à leurs adhérents, les porte-paroles du Regroupement pour l’action citoyenne à Saint-Basile, Marc Dufresne et Robert Harvey, soulignent le changement de position du conseil municipal. « On s’est fait entendre d’une voix forte, mais toujours modérée dans l’expression de nos opinions. La Ville s’est finalement rendue à nos arguments raisonnés et raisonnables, après avoir accepté d’écouter notre requête. Nous sommes non seulement heureux, mais soulagés de ce dénouement après tant d’angoisse et de nombreuses démarches et interventions effectuées depuis novembre dernier », écrivent-ils.
Du côté de la Ville, on rapporte avoir été à l’écoute des citoyens et avoir pris une décision qui n’occasionnera aucun mal entendu dans l’avenir. « Les citoyens nous ont fait comprendre qu’ils étaient prêts à payer pour un système UV, alors le conseil va répondre à leur demande mais en convenant qu’il sera à la municipalité de contrôler toutes les démarches les inspections annuelles. Les frais de cette démarche seront redistribués aux propriétaires », d’expliquer le directeur général, Jean-Marie Beaupré.
La municipalité s’engage donc à:
1) Adopter un règlement UV entre l’automne 2015 et la fin de l’hiver 2016 pour permettre l’utilisation de cette technologie. Étant donné que ce processus demande du temps, le conseil aurait donc décidé de suspendre la date limite imposée du 1er octobre 2015 pour se conformer au règlement provincial Q2r22, sans avoir à craindre de pénalités. Les propriétaires qui ont déjà obtenu un permis pour l’exécution des travaux pourront également attendre et le faire modifier plus tard en vue de l’installation d’un système UV s’ils le désirent.
2) S’occuper également de la gestion relative à l’inspection annuelle des systèmes, à leur entretien et à leur vidange périodique, et ce, pour toutes les installations septiques sur son territoire, et redistribuera les frais relatifs parmi les résidences affectées. Des appels d’offres seront soumis aux différents fournisseurs de service pour assurer les citoyens du meilleur coût possible. Le mode de facturation retenue par la Ville et les frais relatifs à ces entretiens annuels seront connus par la suite.
3) Voter un règlement d’emprunt sur 20 ans pour répondre aux problèmes de certains résidants plus endettés à trouver du financement par eux-mêmes. Il aurait été indiqué que le taux d’intérêt serait similaire à celui d’une hypothèque personnelle (aux alentours de 3 %), sauf qu’il sera possible dans ce cas-ci pour les moins fortunés de se faire financer. Il serait libre à chacun de trouver la formule qui lui convient. Reste à la Ville d’établir la procédure de demande pour les intéressés et les coûts reliés à ce règlement d’emprunt.
