La grogne se fait entendre chez des citoyens

Fosses septiques non conformes

Saint-Basile compte entre 350 et 400 fosses septiques sur son territoire. De ce nombre, la Ville explique ne pas détenir suffisamment d’informations ou n’en avoir aucune sur 160 d’entre elles. En 2014, la moitié ont été inspectées, l’autre portion est à venir cette année. « La difficulté de la rue Principale et du chemin du Richelieu est qu’ils ne sont pas très urbanisés. Donc, si on décidait de passer les tuyaux pour brancher ces résidences au réseau…, les citoyens seraient assurément mécontents de recevoir la facture après!, d’expliquer le directeur général, Jean-Marie Beaupré. C’est pourquoi, dans le cadre de notre politique de développement durable, nous demandons aux propriétaires de se conformer au règlement Q-2 r.22 de la loi sur la qualité de l’environnement. »

L’article 3 de la section II du règlement provincial stipule que « nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée». Cet article ne s’applique cependant pas « lorsque les eaux sont préalablement traitées ou rejetées dans l’environnement […] ou lorsque les eaux sont préalablement épurées par un autre dispositif de traitement autorisé […] ».

En juillet dernier, la municipalité a donc envoyé une lettre avisant bon nombre de propriétaires que la firme Éco-Pro Environnement inc. inspecterait et évaluerait les installations de fosses septiques de leurs résidences isolées, entre les mois d’août et septembre. Ce contrat a coûté environ 11 000 $ au budget d’exploitation. Quatre mois plus tard, 74 des 80 terrains privés observés recevaient une seconde lettre leur signifiant la non-conformité de leur fosse ou champ d’épuration.

Les citoyens fautifs ont jusqu’au 1er juillet pour se conformer au règlement, sans quoi ils seraient passibles d’une amende variant de 1 000 $ à 5 000 $. Toutefois, ils peuvent s’entendre avec la Ville pour repousser ce délai, sous certaines conditions. À ce jour, une trentaine de personnes ont pris une entente. « Si ma fosse septique est véritablement non conforme, bien que je doute de l’analyse visuelle effectuée par le consultant, je suis prêt à faire les travaux exigés. Mais on s’entend que de demander aux gens de faire faire des plans et devis, en plein mois de novembre, c’est un peu absurde… », exprime Marc Dufresne, résidant de la rue Principale depuis 15 ans.

Un moratoire et des demandes citoyennes

D’autres propriétaires de la rue Principale sont très mécontents de la situation. Ils reprochent plusieurs choses à la municipalité : la confusion dans ce dossier, l’absence d’information fournie, la façon cavalière de traiter les citoyens avec des menaces d’amendes salées, les délais trop courts pour se conformer, des lettres envoyées en période préhivernale, le bouleversement financier causé par cette annonce soudaine, et la privation du droit de choisir la technologie qui leur convient. Pour toutes ces raisons, M. Dufresne a demandé au conseil municipal l’imposition d’un moratoire tant et aussi longtemps que les demandes des citoyens ne seront pas satisfaites, soit : établir un calendrier plus respectueux des droits des citoyens; permettre l’étalement des frais afférents en votant un règlement pour un financement plus équitable, puisque la Ville ne pourra jamais offrir le service d’égout; et adopter un règlement UV pour permettre aux citoyens de choisir la technologie qui leur convient et au prix qui leur convient.

Test de fluoration

Il y a 34 ans, quand Michel Benoît a acheté sa maison, il a fait faire les travaux de sa fosse septique et son champ d’épuration. Depuis, il fait faire l’entretien tous les deux ans et envoie son rapport à la Ville, de laquelle il avait obtenu le permis. Inexplicablement, M. Benoît s’est fait répondre que son dossier était introuvable au Service d’urbanisme et de l’environnement… « Une chance que j’ai conservé tous mes documents, dit-il. Je me fais accuser d’avoir une fosse non conforme, alors que les documents que j’ai me disent le contraire. J’ai la preuve de mon innocence. »

Dans ses recherches, M. Benoît a appris que la Ville avait l’intention de faire faire des tests de fluoration en 2016. « Ils auraient dû commencer par ça, avant de nous obliger à faire des travaux et de nous menacer à l’amende. Quant à moi, je n’attendrai pas l’an prochain, je vais payer de ma poche pour que le test soit fait au printemps prochain. Ceci me permettra de prouver la conformité de mon système », rapporte celui qui vient d’investir 100 000 $ dans son terrassement arrière.

Dossier à suivre

Devant cette oppression ressentie de la part des citoyens, M. Beaupré répond : « Ce dossier traînait depuis longtemps. Si nous l’avions ouvert il y a cinq ans, la situation aurait été la même. Nous n’avons pas été poussés par le ministère de l’Environnement. Nous ne faisons que suivre notre politique de l’environnement. »

Le conseil municipal étudiera le dossier lors de sa réunion plénière le 9 février, et reviendra avec des réponses à la prochaine séance ordinaire, le 2 mars.