Un DG fait une divulgation contre une élue de Saint-Bruno : une plainte traitée comme une autre

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Par Frédéric Khalkhal
Un DG fait une divulgation contre une élue de Saint-Bruno : une plainte traitée comme une autre
(Photo : Frédéric Khalkhal)

La Commission municipale du Québec (CMQ) a été saisie par le directeur général de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans sa démarche de dénonciation des agissements d’une élue. Une action qui sera traitée comme toutes les divulgations par la CMQ mais qui semble surprendre une spécialiste de la politique municipale.

« Cela arrive qu’un directeur général fasse une divulgation contre un élu. Il fait partie des gens qui gravitent autour des élus et comme tous les citoyens, il est tout à fait dans son droit de le faire », indique aux Versants Isabelle Rivoal, porte parole de la CMQ.

La CMQ regardera, dans la divulgation qu’a faite le directeur général de Saint-Bruno, Sylvain Brouillette, à l’encontre de la conseillère du district 5 Isabelle Bérubé le 26 août, « s’il y a eu une infraction du code d’éthique et de déontologie de l’élue en question. Nous ne travaillerons pas de manière différente sur le plan technique que toute autre divulgation parce qu’elle est faite par un directeur général. On travaillera attentivement autour de tout ce qui est reproché à l’élue », précise Mme Rivoal.

Une spécialiste du monde municipal ne voit rien à reprocher à Mme Bérubé après les éléments que lui a divulgués le journal.
« Les commissions au sein de l’agglomération de Longueuil n’ont aucun pouvoir décisionnel.Elles ne donnent que des recommandations au conseil de l’agglomération de Longueuil, qui, lui, prendra la décision. Si elle n’a pas suivi la résolution de son conseil municipal dans un vote au sein d’une commission, c’est au conseil municipal de la sanctionner s’il n’a plus confiance en cette conseillère pour le représenter, mais pas au directeur général. Un directeur général n’a pas à se prononcer sur le choix des élus. Vous me dites aussi que la décision du vote a été unanime au sein de cette commission.Elle n’est donc pas la seule à avoir voté contre la volonté de la Ville de Saint-Bruno. En bout de ligne, ce sont les élus dans une Municipalité qui sont au pouvoir. L’administratif n’a que le rôle d’appliquer les décisions politiques », explique aux Versants la professeure de l’UQAM Danielle Pilette, spécialiste des affaires municipales.

Rappel des événements
Rappelons qu’Isabelle Bérubé, conseillère du district 5 à Saint-Bruno-de-Montarville et membre de la Commission de l’environnement et de l’aménagement de l’agglomération de Longueuil, a voté à l’encontre des volontés de sa Ville au sein de cette commission. La décision prise par Mme Bérubé avait pour objectif d’empêcher de voir se construire un complexe sportif sur le site Marie-Victorin, indiquant que le futur établissement contrevient au schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Longueuil. Le conseil a dû retirer la demande de la Ville à l’agglomération pour éviter que cet avis négatif ne nuise au projet du centre sportif. Ceci a eu pour effet de mettre un frein quant à la décision que devait prendre le conseil de l’agglomération de Longueuil pour valider le projet de la Ville.

À la suite du vote de la Commission de Longueuil effectué à huis clos, le directeur général de Saint-Bruno a été informé par des sources internes. Il a, à son tour, informé les élus majoritaires du conseil municipal, principalement composé de conseillers indépendants. Ces derniers ont décidé de destituer de son poste Mme Bérubé au sein de la commission en question par un vote majoritaire de cinq voix contre deux, celles des deux conseillers du Parti montarvillois que sont Mme Bérubé et Vincent Fortier du district 2.

Par la suite, Sylvain Brouillette, directeur général de Saint-Bruno, a fait une divulgation à la direction du contentieux des enquêtes de la CMQ, le 26 août.

« Notre directrice du génie travaille à temps plein sur le dossier avec la contribution des autres services. On parle d’un projet qui avoisinerait les 30 millions de dollars. En tous les cas, la moindre des choses aurait été de les aviser. Cette séance extraordinaire a permis de rassurer les personnes qui travaillent autour de ce dossier, car oui, il y avait urgence d’agir. Le conseil de l’agglomération de Longueuil allait voter cette résolution en août. Le conseil a ainsi mis un arrêt aux procédures en demandant de retirer la demande de la Ville », avait indiqué M. Brouillette aux Versants.

M. Brouillette avait déjà mentionné au journal que le rôle d’un directeur général est, entre autres, de veiller à l’exécution des règlements de la Municipalité et des décisions du conseil. Il doit faire rapport aussi au conseil sur tout sujet qu’il croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens. C’est la CMQ qui en jugera.

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