Saint-Bruno : une politique de participation citoyenne en attente d’une consultation citoyenne

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Par Frédéric Khalkhal
Saint-Bruno : une politique de participation citoyenne en attente d’une consultation citoyenne
Le conseil municipal demande que la politique soit soumise à la consultation citoyenne. (Photo : capture d'écran)

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville, il était question d’adopter la politique de participation citoyenne de la Ville. Sans consultation citoyenne pour l’adoption de cette politique, la décision a été reportée.

La politique devait, pour aller jusqu’au bout du processus initialement prévu, être soumise à la consultation des citoyens avant d’être adoptée. Cependant, Vincent Fortier, conseiller municipal du district 2, a encouragé ses homologues conseillers à passer outre cette étape lors de la séance du conseil municipal du 9 décembre.

Louise Dion, conseillère du district 1, s’est étonnée de la volonté de voter pour une politique de consultation publique sans demander à la population montarvilloise de se prononcer sur cette dernière. « Quels sont les citoyens qui ont consulté cette politique? Je propose de reporter ce point pour demander aux citoyens de s’exprimer sur la question », a-t-elle alors suggéré.

« Les citoyens ont eu droit à un sondage en ligne et, au printemps dernier, j’ai demandé tout de suite d’aller à l’adoption de cette politique sans la soumettre à la consultation publique. La Ville nous recommandait de l’adopter vite pour commencer les travaux », de répondre M. Fortier.

Rappelons que la politique a été élaborée en sollicitant la contribution de plusieurs acteurs municipaux : la population via un sondage, les membres des comités consultatifs milieu de vie et éthique et gouvernance, ainsi que l’administration municipale et les élus via un groupe de travail formé spécifiquement pour accompagner l’élaboration de la politique. Cette politique s’inspire de leurs différentes contributions.

Marilou Alarie, conseillère du district 6, s’est alors demandée si la consultation publique avait été prévue avant l’adoption de cette politique. « On devait la rendre publique sur le site Internet de la Ville. Recueillir les commentaires et ensuite, s’il y avait matière, apporter des modifications. Cette étape, elle est partie? »

M. Fortier a alors précisé à Mme Alarie que cette étape était bien prévue au printemps dernier. « Mais je voulais qu’on l’adopte. Je ne trouvais pas ça nécessaire dans la mesure où les citoyens ont déjà été sondés en amont. Puis il y a eu deux comités citoyens qui ont été consultés et cette politique est prête depuis le printemps 2019. Maintenant, si le conseil veut la soumettre à nouveau à une consultation, en tout les cas en bout de ligne pour une consultation plus large, je suis prêt à voter pour, même si je suis en désaccord avec l’amendement parce que je ne veux pas que cela retarde l’adoption de plusieurs mois. » Finalement, M. Fortier a voté contre l’amendement proposé par Mme Dion, comme Isabelle Bérubé, conseillère municipale du district 3.

L’ensemble des autres élus indépendants ont voté pour que la Ville procède à une consultation publique avant l’adoption de cette politique, comme ce qui était prévu initialement.
« C’est plein de logique et de sens qu’on consulte les citoyens pour une telle proposition », d’ajouter Ludovic Grisé Farand, conseiller du district 4 et candidat aux prochaines élections municipales à Saint-Bruno.

C’est donc à la majorité des voix que les citoyens pourront apporter leurs commentaires à une politique qui leur permettra de plus s’impliquer dans la vie de leur ville.

« Les citoyens ont eu droit à un sondage en ligne et au printemps dernier, j’ai demandé de suite d’aller à l’adoption de cette politique, sans la soumettre à la consultation publique. » – Vincent Fortier

La politique
La demande grandissante pour l’engagement de la population dans la prise de décision s’est traduite à Saint-Bruno-de-Montarville par la multiplication de démarches participatives. La Ville désire se doter d’un cadre clair, prévisible et rigoureux pour guider ses actions en la matière.

Cela aura pour effet d’améliorer la qualité, la crédibilité et l’efficacité des démarches consultatives, en plus d’améliorer la décision publique et la cohésion sociale.
« L’objectif est de permettre aux Montarvillois de participer davantage à la vie de leur municipalité. La politique encadrera les démarches de consultation », de préciser M. Fortier.

Ainsi, plusieurs outils, certains déjà existants et d’autres qui verront le jour avec l’arrivée de la politique, seront mis à la disposition des citoyens. Les comités citoyens, la création d’un groupe témoin représentatif, la mise en place d’un budget participatif, un droit d’initiative populaire et le maintien de la possibilité de faire des référendums sont autant de mesures pour impliquer et donner plus de pouvoir aux citoyens tout en respectant certaines balises.

Le 28 février, un sondage a été mené auprès des citoyens pour connaître leurs attentes en regard à la politique. Le 27 mai, une présentation du projet de politique a été faite aux élus, et le 2 août, le projet a été présenté au nouveau directeur général Sylvain Brouillette. Les étapes qu’il restait à entreprendre avant l’adoption de la politique lors d’une séance du conseil municipal étaient la mise en ligne de la Politique de participation publique pour présentation aux citoyens et l’embauche d’une ressource dédiée aux consultations-communications. Deux étapes qui n’étaient pas encore réalisées lors de la dernière séance du conseil municipal.

Réaction des élus

La politique en soit fait l’unanimité auprès des élus, même si certains semblent s’interroger sur la politique qu’ils considèrent trop complexe. « Cette politique est une bonne chose, par contre, est-ce que cette forme-ci est la bonne? Plus on crée des politiques lourdes, plus on crée de la bureaucratie. À Sainte-Julie c’est plus simple. Un groupe témoin de 500 personnes est sondé avant le début d’un projet. J’aurais opté pour cette formule, mais on va regarder ce que cette politique fera », d’indiquer M. Grisé Farand.

Caroline Cossette, conseillère du district 5, souhaiterait également « une politique beaucoup plus accessible. Je ne suis pas la plus chaude pour cette consultation publique. Je respecte la vision de M. Fortier, mais je me situe complètement ailleurs. Je me soucis des citoyens et de leur contrainte de temps. Ce qui est proposé est beaucoup trop lourd à lire. Il faut se rapprocher des citoyens. Le porte-à-porte aux quatre ans, ce n’est pas assez. On devrait se fixer comme objectif d’être beaucoup plus ouvert aux citoyens. »

Martin Murray, maire de Saint-Bruno, pense que cette politique, une fois adoptée, pourra s’adapter. « La politique doit vivre un peu pour voir comment elle va évoluer. Nous ne seront pas la première Ville à adopter une telle politique. Cela montre un changement de culture qui pénêtre le Québec. Cela permet de donner aux citoyens une voix. »

Pour Mme Alarie, une politique de consultation est une chose et la volonté politique en est une autre. « Il y a des outils qui existent aujourd’hui et qui permettent de consulter la population. Il faut faire attention, on va se doter d’outils plus performants, mais à la base cela prend un conseil de ville qui est prêt à aller en consultation. Cela prend une volonté politique pour se servir de ce genre d’outils », conclut-elle.

Martin Murray, maire de Saint-Bruno, aurait voulu également procéder lors de la dernière séance à l’adoption de la nouvelle politique. « On avait tous les éléments pour procéder. J’attends avec impatience depuis 2017, je ne comprends pas pourquoi cela a tardé autant. J’ose espérer que nous allons avancer dans ce dossier. Il n’y a aucune raison de bloquer cette politique. J’espère qu’au plus tard au mois de février elle pourra aller de l’avant.»

La mise en ligne de la politique sur laquelle les citoyens pourront se prononcer devrait se faire en janvier. « Cette mise en ligne ne pourra se faire avant janvier, car même si l’ensemble du travail a été effectué, il faut préparer cette consultation avec soin et rigueur. Les commentaires seront analysés et feront l’objet de recommandations », a indiqué la porte-parole de la Ville Suzanne LeBlanc.

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