Saint-Bruno : une plainte jugée irrecevable contre Isabelle Bérubé

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Par Frédéric Khalkhal
Saint-Bruno : une plainte jugée irrecevable contre Isabelle Bérubé
La plainte de l'ancien directeur général Sylvain Brouillette à l'encontre d'une élue de Saint-Bruno a été jugée irrecevable par la CMQ a-t-on appris lors de a dernière séance du conseil municipal. (Photo : Capture d'écran - Ville de Saint-Bruno-de-Montarville)

Hier, le 19 janvier, les séances du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville pouvaient reprendre pour l’année 2021. Le maire en a profité pour indiquer que la plainte du directeur général démissionnaire de Saint-Bruno contre une élue a été jugée irrecevable par la Commission municipale du Québec (CMQ).

C’est à la fin de la séance du conseil municipal de Saint-Bruno que le maire, Martin Murray a indiqué que la CMQ n’irait pas plus loin dans les accusations portées à l’encontre d’Isabelle Bérubé, conseillère indépendante du district 3, membre du Parti montarvillois au moment de la plainte du directeur général démissionnaire Sylvain Brouillette. « Je tenais à vous informer que la plainte déposée par M. Brouillette a été jugée non recevable. Je vous fais lecture du courriel reçu le 8 janvier : ‘’Il n’y aura pas de suite au dossier car l’enquêteur estime qu’il n’y a pas d’élément pour considérer la plainte déposée’’ », a précisé le maire. Aucun autre élu ne s’est exprimé sur le sujet lors de la séance.

La CMQ a regardé, dans la divulgation qu’a faite M. Brouillette, le 26 août, « s’il y a eu une infraction du code d’éthique et de déontologie de l’élue en question », avait déjà indiqué au journal la porte-parole de la CMQ Isabelle Rivoal.
Contacté de nouveau, Mme Rivoal a indiqué que l’enquête administrative demeure confidentielle « mais qu’il n’y a pas eu de manquement au code d’éthique allégué à ce moment. Je rappelle cependant qu’un dossier à la CMQ n’est jamais fermé. » Mme Rioval indique d’autres part qu’il y a beaucoup plus de divulgations que de plaintes recevables chaque année auprès de la CMQ « particulièrement en année électorale. »

« Je tenais à vous informer que la plainte déposée par M. Brouillette a été jugée non recevable. » – Martin Murray

En septembre 2020, une spécialiste du monde municipal avait indiqué au journal qu’il n’y avait rien à reprocher à Mme Bérubé. « Si elle n’a pas suivi la résolution de son conseil municipal dans un vote au sein d’une commission de l’agglomération, c’est au conseil municipal de la sanctionner s’il n’a plus confiance en cette conseillère pour le représenter, mais pas au directeur général. Un directeur général n’a pas à se prononcer sur le choix des élus », nous répondait alors la professeure de l’UQAM Danielle Pilette, spécialiste des affaires municipales.

Rappel des faits
Le 11 juin 2018, le conseil municipal de Saint-Bruno résolu d’acquérir un terrain appartenant à Hydro-Québec à proximité du parc Marie-Victorin. Isabelle Bérubé a alors voté pour cette acquisition pour utiliser l’endroit à des fins sportives et récréatives.

Le 21 janvier 2020, le conseil municipal a adopté une résolution unanime afin de déposer une demande d’aide financière au gouvernement du Québec pour la construction d’un complexe aquatique et récréatif à cet endroit.

Le 18 février, le conseil a voté unanimement le fait de demander au conseil d’agglomération de Longueuil de modifier son schéma d’aménagement et de développement afin que soient autorisées les activités sportives et récréatives sur ce terrain.

Le 24 mars, le conseil a approuvé unanimement le document justificatif de la demande de modification du schéma d’aménagement et de développement afin que soient autorisées les activités sportives et récréatives à Marie-Victorin.

Le 12 juin, la conseillère Isabelle Bérubé, en tant qu’élue de Saint-Bruno à la Commission de l’environnement et de l’aménagement de l’agglomération de Longueuil, est allée à l’encontre de la résolution votée à l’unanimité à la Ville de Saint-Bruno. De plus, elle n’en a pas informé la Ville.

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