Carignan respecte ses engagements

Entente intermunicipale

Depuis la signature de l’entente, Carignan a versé 44 616 $ à Longueuil pour les services d’eau potable, d’égouts, et de transport en commun, pour les années 2005 à 2008, mais n’avait alors jamais reçu de factures pour les immobilisations. Entre 2008 et 2011, le RTL a continué à facturer pour ses services, pour un total de 89 152 $.

Entre août et décembre dernier, Saint-Bruno s’est rattrapée en facturant à Carignan : 294 762 $ pour une participation aux dépenses en immobilisations, de 2004 à 2013; 22 051 $, pour la récupération et traitement des eaux usées, de 2008 à 2013; et 101 886 $ pour la fourniture d’eau potable, de 2008 à 2013, selon les informations obtenues de Carignan.

Rappelons que selon l’annexe F de l’entente intermunicipale, les immobilisations auxquelles doit participer financièrement Carignan sont : le réaménagement du Grand Boulevard et la correction de son réseau d’égout et d’aqueduc; le prolongement du boulevard De Boucherville; l’aménagement de l’échangeur Seigneurial (Phases 1 et 2), le réaménagement de la montée Sabourin; et l’aménagement du parc municipal au sud de la route 116 (parc Elizabeth-Lochtie).

« Pendant que Carignan n’était pas facturée pour ces immobilisations, ce sont les Montarvillois qui ont payé », souligne Alain Cusson, directeur général de Carignan. La question se pose : « Les Montarvillois ont-ils trop payé de taxes pour rembourser les emprunts à la réalisation des projets au sud 116 pour compenser les sommes non facturées à Carignan pendant plusieurs années? » Le journal est en attente d’une réponse de la Ville de Saint-Bruno.

Étude du dossier

La directrice générale de Saint-Bruno, Hélène Hamelin, et le maire, Martin Murray, ont décliné la demande d’entrevue du journal. Toutefois, M. Murray a tenu à préciser : « Nous sommes en train d’étudier le dossier. Je n’ai pas encore pris connaissance de tous les documents. Des rencontres sont à venir dans les prochains jours à ce sujet. […] Je ne peux pas présumer de l’avenir. Pour le moment, je suis en mode écoute. Je suis en train de me faire une tête par rapport à ce dossier, qui est complexe, avec beaucoup d’interprétation de part et d’autre, basée sur des réalités; c’est pourquoi on va regarder ça de près pour arriver en fin de compte à trouver une solution qui permette de tourner la page. »

Une rencontre entre le promoteur du projet Riviera, André Simoneau, le maire et Mme Hamelin a d’ailleurs eu lieu ce mardi.

Délai de prescription

Le délai de prescription de trois ans étant terminé, Carignan estime ne pas avoir à payer les montants antérieurs. À Saint-Bruno, on n’interprète pas la situation de la même façon : les services ont été consommés et utilisés, il faut payer.

« C’est sûr qu’il y a eu une erreur quelque part, mais je ne veux pas jeter le blâme sur qui que ce soit », note M. Murray.

Les maires des deux villes se disent prêts à s’entendre. « M. Murray et moi déciderons (au moment opportun) de quelque chose d’honnête, de correct. Tant qu’on se parle, on peut arriver à une décision convenable », déclare René Fournier, maire de Carignan. « On va trouver un terrain d’entente. On va s’asseoir et on va discuter en toute bonne foi et un moment donné, on va en arriver à une solution », d’ajouter M. Murray.

Demandes de conciliation

Entre le 10 mai 2012 et le 30 octobre 2013, deux demandes de conciliation et d’assistance ont été envoyées au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) par Carignan, afin qu’un médiateur soit désigné et intervienne dans le dossier du projet domiciliaire Riviera, lequel a d’ailleurs reçu l’assentiment du ministère dans un avis daté du 13 février 2012.

Selon une réponse du MAMROT, datée du 31 octobre dernier, le dossier a été transmis « au service concerné pour traitement approprié ».

De son côté, Carignan n’écarte pas l’idée de déposer un recours en mandamus (« ordonnance du tribunal enjoignant à une personne ou à une corporation d’accomplir un devoir ou un acte qui n’est pas de nature purement privée et que ses statuts, la loi ou sa fonction l’obligent à poser »).

« Je pense (que dans ce dossier), il y a des gens qui mentent à leurs élus, ils ne disent pas la vérité. Ils disent une certaine vérité ou une partie de vérité. Parce que si les élus savaient tout ce qui existe dans ce dossier-là, on n’en serait pas là aujourd’hui », dénonce M. Cusson.

Dossier à suivre…