Bonne gestion à l’agglomération de Longueuil

Règlement sur le partage des dépenses mixtes d’agglomération

Dans sa décision qui vient d’être rendue sur l’opposition au Règlement sur le partage des dépenses mixtes d’agglomération (RPDM) par les villes de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, la Commission municipale du Québec (CMQ) rend un jugement sans équivoque quant à l’absence totale de fondement des prétentions voulant que le partage des frais d’administration entre les cinq villes soit inéquitable.

Les maires de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray ; Brossard, Paul Leduc, et Saint-Lambert, Alain Dépatie, reprochaient à Longueuil de leur imposer une facture gonflée de 40 millions pour leur participation à l’agglomération.

Le 20 février 2015, Pierre Moreau, le ministre des Affaires municipales de l’époque, rencontrait les trois maires pour parler des points de gouvernance de l’agglomération de Longueuil jugés illégaux par les trois maires dissidents.

« La Commission est d’avis que les requérantes n’ont pas fait la preuve d’une absence de reddition de comptes, ni de l’iniquité qui résulterait du partage établi. » Au contraire, la Commission estime plutôt qu’un contrôle adéquat existe quant au partage des dépenses entre les villes : « L’avis de la vérificatrice constitue pour la Commission un gage additionnel de la justesse des calculs sur le partage des dépenses mixtes (…) Dans les circonstances et en fonction de la preuve soumise, la Commission n’a aucun élément lui permettant de conclure à l’iniquité du RPDM.»

Une agglomération transparente

Quant au manque allégué de transparence soulevé par les trois villes, la Commission s’attarde à citer leur témoin qui admettait que la documentation remise par la Ville de Longueuil « contenait toutes les explications nécessaires à la compréhension du RPDM, y compris les budgets détaillés des directions (…) ainsi que de multiples feuillets permettant aux membres du comité technique de comprendre tous les calculs afin de pouvoir établir la partie des dépenses mixtes que constituaient les dépenses d’agglomération.» Par ailleurs, la Commission dit avoir constaté des erreurs importantes dans les calculs et les analyses que lui avaient soumises les trois villes et les qualifie « d’opinions personnelles et de suppositions.»  

Gestion rigoureuse

La mairesse de la ville centre de l’agglomération de Longueuil, Caroline St-Hilaire, se réjouit de cette décision qui vient démontrer aux contribuables que le budget de l’agglomération est géré adéquatement et avec équité.

« Je suis satisfaite de cette décision qui vient confirmer que la Ville de Longueuil administre avec une grande rigueur les dépenses d’agglomération. En ce 10e anniversaire, il est à mon avis grand temps de se tourner vers l’avenir et continuer à construire notre agglomération et à servir nos 420 000 citoyens »,  a indiqué dans un communiqué la mairesse de Longueuil.