Modification d’un règlement relatif aux arbres à Saint-Basile

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Par Frank Rodi
Modification d’un règlement relatif aux arbres à Saint-Basile
Les sapins devant les résidences peuvent causer dommages et inconvénients. (Photo : Frank Jr Rodi)

Le conseil municipal sortant de Saint-Basile-le-Grand a adopté, en octobre dernier, le projet de règlement n° U-220-37 pour modifier son règlement de zonage n° U-220 afin de remplacer certaines dispositions relatives aux arbres. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 22 novembre prochain en ce sens.

Le règlement a été adopté à la suite, entre autres, de la recommandation du Comité de développement durable.

Parmi les dispositions, l’article 754, intitulé Coupes autorisées de la section 4 du chapitre 10, est remplacé par l’article 754, Abattages d’arbres autorisés. Il est maintenant interdit d’abattre un arbre sur un terrain privé sauf si : 1) il est mort ou atteint d’une maladie incurable; 2) il est dangereux pour la sécurité des personnes; 3) il cause des dommages à la propriété publique ou privée; 4) il est nécessaire à l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Ville de Saint-Basile-le-Grand; 5) l’arbre est situé dans un périmètre de 3 mètres d’un bâtiment principal ou de 1,5 mètre d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine; 6) l’arbre est touché par l’agrile du frêne…

Or, le point 3, « Il est maintenant interdit d’abattre un arbre sur un terrain privé sauf s’il cause des dommages à la propriété publique ou privée », ajoute également ce passage : « mis à part les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen ».
Lors de l’assemblée du mois d’octobre, un citoyen de la rue des Saules s’est adressé au conseil municipal pour évoquer un problème de sapin sur son terrain. Selon l’homme, son sapin, qui surplombe son allée de stationnement, lui cause des problèmes. « C’est une question de sécurité », mentionne-t-il aux élus.

La gomme du conifère s’écoule dans le pare-brise de sa voiture, sur sa roulotte, dans son stationnement, sur ses bacs de recyclage et de compost.

Le conseiller municipal sortant du district 5, Guy Lacroix, s’est opposé à l’adoption du règlement parce que le point 3, « Il est maintenant interdit d’abattre un arbre sur un terrain privé sauf s’il cause des dommages à la propriété publique ou privée, mis à part les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, […] l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen ». Ce qui correspond à la situation du citoyen de la rue des Saules.

Mais les autres membres du conseil ne se sont pas rangés du côté de leur collègue du district 5. « Nous ne voulons pas empêcher tout le chemin effectué pour ce règlement. C’est plutôt un dommage qu’un inconvénient », de stipuler Richard Pelletier.

La suite, le 22 novembre, lors de l’assemblée publique de consultation… avec un nouveau conseil municipal.

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