Les élus de l’agglomération ne représentent pas l’agglomération de Longueuil

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Par Frédéric Khalkhal
Les élus de l’agglomération ne représentent pas l’agglomération de Longueuil
L’obligation de représentation des maires au sein de l'agglomération de Longueuil devra se poursuivre. (Photo : Capture d'écran)

À la suite de la demande faite par trois maires de l’agglomération de Longueuil à la ministre des Affaires municipales de supprimer l’obligation de représentation des élus à l’agglomération de Longueuil, une spécialiste nous répond sur la légitimité ou pas de cette demande.

Pour Danielle Pilette, professeure associée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), spécialiste des questions de fiscalité, de gestion et de gouvernance des organisations territoriales, « il ne peut pas y avoir de taxation directe sans représentation directe. C’est pourquoi, pour ce qui regarde du budget, donc tout ce qui a un rapport avec les quotes-parts (entre l’agglomération de Longueuil et les villes liées), on devrait avoir un assujettissement des orientations du conseil municipal de la Ville. C’est chaque Ville qui va taxer les citoyens. La décision à l’agglomération de Longueuil doit revenir au conseil municipal de chacune de ces villes et les élus ne sont pas des représentants de l’agglomération de Longueuil. »

Dans les autres domaines, il n’est pas nécessaire, à l’agglomération, de lier le vote d’un élu à l’orientation prise par son conseil municipal, selon la professeure, qui précise cependant qu’à l’agglomération de Longueuil, les mesures fonctionnant avec un système de quotes-parts sont nombreuses.

Les compétences de l’agglomération
L’agglomération, organisée par Longueuil, la municipalité centrale, est seule compétente pour certains services dans l’ensemble des villes liées que sont Saint-Bruno-de-Montarville, Brossard, Boucherville et Saint-Lambert.

C’est le cas pour l’évaluation municipale, le transport collectif des personnes, l’alimentation en eau, l’élimination et la valorisation des matières résiduelles, les éléments de sécurité publique (police, pompiers, premiers répondants), la cour municipale, le logement social et l’aide destinée spécifiquement aux sans-abri, la prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci, ou encore les éléments du développement économique.

Toutes ces compétences de l’agglomération ne peuvent être changées que par un décret d’agglomération pris par le gouvernement.

Aussi à Montréal
À la différence des autres agglomérations au Québec, la particularité de celle de Longueuil est que « les Municipalités liées sont riches et populeuses », de préciser Mme Pilette. Là où dans les autres organisations, la Ville centre est largement majoritaire, avec des villes liées très fragmentées, à l’agglomération de Longueuil, la Ville de Longueuil à elle seule n’est pas majoritaire.

La mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, et le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, indiquent qu’il n’y a qu’à l’agglomération de Longueuil que les articles 61 et 62 s’appliquent, voulant ainsi les supprimer.

Mme Pilette donne cependant le cas de l’agglomération de Montréal. « À Montréal, le conseil des maires de banlieue doit s’exprimer à propos du budget. La Ville de Montréal doit les consulter. Mais la Ville de Montréal est tellement majoritaire que cela ne change rien. Ce n’est pas le cas à l’agglomération de Longueuil », contrairement à ce que dit le maire de Saint-Bruno-de-Montarville.

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