L’administration et le conseil municipal de Saint-Bruno effarés par l’attitude d’une conseillère du Parti montarvillois

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Par Frédéric Khalkhal
L’administration et le conseil municipal de Saint-Bruno effarés par l’attitude d’une conseillère du Parti montarvillois
La conseillère municipale du district 5 Isabelle Bérubé, ici à droite avec les autres membres élus du Parti montarvillois, devra s'expliquer devant le conseil municipal. (Photo : archives)

Hier se tenait une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville. On apprenait qu’une élue aurait profité de son poste au sein d’une commission à l’agglomération de Longueuil pour saboter un projet de complexe sportif sur un site de la ville dans le dos du conseil municipal et de l’administration montarvilloise.

La séance extraordinaire qui s’est tenue hier avec les élus de Saint-Bruno-de-Montarville, s’est déroulée avec la présence de cinq des neuf membres qui composent le conseil municipal. Martin Murray, le maire, Vincent Fortier, conseiller du district 2, et Isabelle Bérubé, conseillère du district 5, tous membre du Parti montarvillois. Il est à noter que M. Murray était en vacances, comme deux autres élus qui avaient quant à eux jugé important d’interrompre leurs congés pour l’occasion.

L’objectif de la rencontre était de retirer la demande de modification réglementaire déposée à l’agglomération de Longueuil afin d’obtenir un compte-rendu précis des représentations qui ont été faites par la conseillère du district 5 Isabelle Bérubé  et des raisons motivant la recommandation défavorable de la Commission.

« On parle ici d’un événement extrêmement grave qui pourrait mettre en péril le projet de complexe sportif ainsi que l’obtention de la subvention de 20 millions de dollars » a commencé par indiquer le maire suppléant et conseiller du district 4, Ludovic Grisé-Farand, en introduction à la séance.

Les faits
En 2018, la Ville acquiert un terrain appartenant à Hydro-Québec pour agrandir le parc Marie-Victorin et y prévoir des installations récréatives et sportives. Cependant, le zonage de ce terrain, selon le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil, n’autorise pas les activités sportives et récréatives. Une demande de modification au SAD est donc nécessaire pour permettre d’aller de l’avant.

L’hiver dernier, le conseil municipal a voté une résolution à l’unanimité pour construire le futur complexe sportif au parc Marie-Victorin. Le site de Marie-Victorin étant choisi dans le seul but de ne pas ralentir la demande de subvention de 20 millions de dollars que la Ville peut obtenir de Québec. Le choix du site pourrait être modifié par la suite vu que l’option de celui proche de l’école secondaire Mont-Bruno est devenue récemment une possibilité qui semblait plaire à tous. C’est aussi à l’unanimité, le 18 février, que le conseil a voté la demande de modification au SAD de l’agglomération de Longueuil afin d’autoriser les activités sportives et récréatives.

C’est cette dernière modification que Mme Bérubé devait proposer, au nom du conseil de Saint-Bruno-de-Montarville. Rappelons que cette modification de zonage avait déjà été votée à l’unanimité au conseil municipal. La conseillère a cependant décidé de voter, à la surprise des élus n’appartenant pas au Parti montarvillois, contre la modification au schéma au sein de la Commission de l’environnement et de l’aménagement de l’agglomération de Longueuil. Elle y siège d’ailleurs en tant que présidente. Cette commission, composée d’élus municipaux des villes liées, est responsable des orientations de l’agglomération en matière d’aménagement et d’urbanisme, de planification, des grandes infrastructures, d’environnement et de transport collectif.

Les membres du Parti montarvillois ont toujours privilégié le site du parc Rabastalière pour la construction du centre sportif. Un endroit que rejette la majorité du conseil municipal pour favoriser le parc Marie-Victorin ou un terrain à proximité de l’école secondaire du Mont-Bruno. Un terrain que pourrait délaisser le Conseil de service scolaire des patriotes (CSSP) en discussion actuellement avec la Ville.

Après avoir été informés de la situation, le directeur général de la Ville et la greffière ont invité le maire et tous les conseillers à participer à trois rencontres qui ont été tenues pour discuter du sujet les 7, 17 et 20 juillet. Des trois membres du Parti montarvillois élus, seul Vincent Fortier a participé à l’une des rencontres.

« En plus d’avoir possiblement enfreint son code d’éthique sur cette commission d’agglomération, il a été porté à notre attention que la conseillère Isabelle Bérubé était en conflit d’intérêts puisqu’elle était l’instigatrice d’une pétition sur le choix du site du complexe sportif financé avec des fonds publics, et c’est le terrain sur lequel elle était férocement contre qui figurait dans le dossier déposé à la commission. Idéalement, la conseillère Isabelle Bérubé aurait dû déclarer ses intérêts et se retirer de cette délibération, ce qui n’a pas été fait. »

« Même si nous avons plusieurs faits préliminaires qui nous guideraient vers une plainte à la Commision municipale du Québec, il faut entendre Mme Bérubé pour lui laisser l’occasion de s’expliquer. » – Sylvain Brouillette

Une administration révoltée

La surprise de ce vote a aussi touché l’ensemble du service administratif de la Ville travaillant sur le dossier depuis des mois. Le vote unanime du conseil leur avait donné une directive claire pour se lancer dans des démarches administratives longues et complexes afin de faire avancer le projet.

« Avant de porter plainte, auprès de la commission municipale contre Mme Bérubé, il est nécessaire de l’entendre. Je ne peux pas faire travailler mes gens pour rien. Quand on siège dans une commission de l’agglomération de Longueuil en tant qu’élue, on est sensé représenter le conseil municipal de Saint-Bruno, ne serait-ce que par respect des élus, mais aussi de mes gens. Notre directrice du génie travaille à temps plein sur le dossier avec la contribution des autres services. On parle d’un projet qui avoisinerait les 30 millions de dollars. En tous les cas, la moindre des choses aurait été de les aviser. Cette séance extraordinaire a permis de rassurer les personnes qui travaillent autour de ce dossier, car oui il y avait urgence d’agir. Le conseil de l’agglomération de Longueuil allait voter cette résolution en août. Le conseil a ainsi mis un arrêt aux procédures en demandant de retirer la demande de la Ville », d’indiquer Sylvain Brouillette, directeur général de Saint-Bruno.

C’est lui qui a découvert que Mme Bérubé était allée à l’encontre du vote du conseil municipal pour voter en défaveur de la modification au SAD. « Cette décision soulève, selon moi, une question d’éthique sur les agissements de votre collègue, la conseillère Bérubé. En effet, le 12 juin, lors de sa présentation sur ce dossier devant les membres de la Commission, madame Bérubé a amené ses collègues à faire une recommandation défavorable sur la demande de modification au Schéma qui pourrait avoir un impact majeur sur tout le dossier du complexe sportif. Notamment, en ce qui a trait à son emplacement et à l’aide financière déposée auprès du ministère », peut-on lire sur une note que s’est procuré le journal du directeur général adressé à l’ensemble des élus.

Précisons que le rôle d’un directeur général est entre autres de veiller à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil. Il doit faire rapport aussi au conseil sur tout sujet qu’il croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens. « C’est pour ça (entre autres) que j’ai été nommé », a indiqué au Versants M. Brouillette. « Même si nous avons plusieurs faits préliminaires qui nous guideraient vers une plainte à la Commision municipale du Québec, il faut entendre Mme Bérubé pour lui laisser l’occasion de s’expliquer », de conclure M. Brouillette.

Réactions des élus

Bien que contactés par les Versants, ni Martin Murray ni Vincent Fortier du Parti montarvillois ont répondu aux sollicitations du journal. Seule Mme Bérubé a répondu à l’ensemble de nos questions dans l’entrevue que nous lui avons accordée hier.
Plusieurs élus indépendants nous ont indiqué cependant que M. Fortier avait indiqué connaître les intentions de Mme Bérubé au sein de la Commission de l’agglomération de Longueuil.

« Selon le code d’éthique, un élu doit faire preuve de loyauté envers sa ville et en votant contre la demande de sa propre ville ainsi qu’en amenant la commission à émettre une recommandation défavorable pour un projet dont le site choisi ne lui plaisait pas, Mme Bérubé aurait donc possiblement enfreint ce code. Sur cette commission, Mme Bérubé représente la Ville de Saint-Bruno et non le Parti Montarvillois. Nos gens étaient en communication avec les fonctionnaires de l’agglomération et tout allait très bien, tout comme lorsque nous avions fait des demandes de modification au schéma dans le passé, alors, clairement, il s’est passé quelque chose sur la commission où siège Mme Bérubé pour qu’il y ait ce genre de recommandation défavorable. Ce possible sabotage d’un projet officiel de la Ville est malheureux et antidémocratique. Aujourd’hui, je ne vous cacherai pas ma tristesse pour tous les citoyens qui attendent ce complexe sportif, ainsi que tous les employés qui travaillent fort pour le réaliser », a indiqué Ludovic Grisé lors de son intervention à la séance du conseil extraordinaire.

« Je trouve ça difficile de voter, car je n’ai pas l’impression de le faire en toute connaissance de cause, mais à la lumière de ce que nous a rapporté notre directeur général et notre directeur de l’urbanisme, je vais appuyer ce retrait-là. Je rappelle que Mme Bérubé, M. Murray et M. Fortier ont mené une campagne médiatique au coût de 7000 $ en fonds publics afin d’obtenir des signatures à une pétition réclamant une consultation publique sur les différents sites retenus pour l’implantation d’un complexe sportif. En s’opposant à une recommandation favorable à la modification au SAD de la Ville de Saint-Bruno, Mme Bérubé a non seulement failli à son devoir de représenter le conseil municipal à la Commission conformément aux résolutions adoptées par Saint-Bruno, mais elle a également miné les options du parc Marie-Victorin et du parc Rabastalières (qui impliquait le déménagement des terrains de balle sur Marie-Victorin) d’une éventuelle consultation publique. Je voulais dire aux citoyens que les mêmes gens qui voulaient vous consulter prennent aujourd’hui des décisions pour vous », d’indiquer Marilou Alarie, conseillère du district 6.

« À l’heure actuelle, le retrait de la demande semble la meilleure option pour éviter de mettre en péril le processus de demande de subvention auprès des gouvernements supérieurs et d’obtenir les éclaircissements en ce qui a trait aux motivations de la Commission et aux représentations effectuées par la conseillère déléguée pour représenter la Ville dans ce comité. Le fait que des ressources de la Ville soient assignées à temps plein sur ce projet et que d’importantes dépenses aient été engagées, avec l’appui de l’ensemble du conseil, explique l’urgence avec laquelle le conseil a choisi d’intervenir », d’indiquer Caroline Cossette, conseillère du district 3.

« Mes collègues Bérubé, Fortier et Murray n’ont plus de respect pour la démocratie locale et les décisions prises par la majorité du conseil alors que c’est pourtant ce dernier qui est souverain. Les gestes posés par ma collègue Bérubé, s’ils s’avèrent fondés, sont d‘une extrême gravité. Saint-Bruno, de mémoire ou aussi loin que je puisse reculer, n’a jamais vécu pareille situation. La conseillère Bérubé devrait savoir qu’elle ne peut jamais se dissocier d‘une orientation prise par la majorité des membres du conseil lorsqu’elle représente ce même conseil au sein d‘un comité ou commission. C’est élémentaire en démocratie, tellement que le maire de Saint-Jean a été suspendu récemment pour une situation analogue à celle qui est soulevée aujourd’hui en séance extraordinaire », d’expliquer Joël Boucher, conseiller du district 8.

« Cela a été la stupéfaction même chez les fonctionnaires de l‘agglomération de Longueuil qui ne voyaient aucun problème apparent dans cette demande de modification au SAD. Si nous ne faisions pas ce retrait, le processus de refus de l’agglomération était enclenché. Le Parti montarvillois gère encore aujourd’hui comme s‘il était majoritaire au conseil municipal et ça risque de coûter cher à la Ville. Si les faits s’avèrent vrais, il faudrait que les frais engendrés par le retard, ou pire par la perte de l‘utilisation de ce terrain (à Marie-Victorin), soient défrayés par les fautifs », a précisé Jacques Bédard, conseiller du district 7.

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