La Ville souhaite acheter le boisé Sabourin

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Par Frédéric Khalkhal
La Ville souhaite acheter le boisé Sabourin
Le boisé Sabourin devrait être acheté pour être protégé par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. (Photo : archives)

La Ville de Saint-Bruno a trouvé une entente avec les propriétaires du boisé Sabourin pour l’acheter afin de le conserver. Elle attend désormais une réponse de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour une subvention.

« Lors de la dernière campagne, on avait promis deux choses : faire preuve de diligence et de proactivité en matière de finance pour mitiger les dommages potentiels découlant des poursuites judiciaires d’environ 66 millions; on avait aussi promis de tout tenter pour protéger trois boisés, boisé Sabourin, des Tilleuls et des Hirondelles. Aujourd’hui, on tient parole et on fait une demande d’aide financière à la CMM pour l’acquisition d’une partie du boisé Sabourin. Cela mettrait fin à la poursuite de plus de 20 millions de dollars que les propriétaires ont contre la Ville. » C’est comme cela qu’a présenté la situation le maire de la Ville, Ludovic Grisé-Farand.

Dans la résolution votée la semaine dernière par division, il s’agissait d’acquérir le boisé Sabourin pour un montant approximatif de 8 millions de dollars. « On parle ici de plus de 2 millions de pieds carrés de milieu naturel boisé, dont la moitié sont des milieux humides. Il y a également la présence de la rainette faux-grillon. (…) Je vais vous donner les exemples de Boucherville, qui a acquis à 12 $ le pied carré, et de Sainte-Julie, à 10 $. Nous, c’est 4 $. Les avocats et les gens que l’on a consultés disent que c’est une très bonne affaire », de continuer le maire lors de la dernière séance du conseil municipal.

« Cela mettrait fin à la poursuite de plus de 20 millions de dollars que les propriétaires ont contre la Ville. » – Ludovic Grisé-Farand

Demande de subvention
Cette acquisition de terrain par la Ville à Pillenière, Simoneau S.E.N.C. à des fins de conservation naturelle, est conditionnelle à la réception de la subvention demandée à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Une demande d’aide financière approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. La CMM prévoit en effet une aide financière aux projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain.

« La CMM ne nous a pas indiqué le montant, mais on nous a dit que notre demande a été accueillie favorablement. Donc, si la subvention est d’au moins 3 millions, on ira de l’avant avec cette acquisition », de préciser le maire.

Avec cette subvention, il en coûterait 5 M$ à la Ville pour protéger les 18,9 hectares du boisé Sabourin. « On a déjà protégé plusieurs hectares aux abords du parc national du Mont-Saint-Bruno et ce n’est que le début », se réjouit M. Grisé-Farand.

L’entente est aussi conditionnelle à ce qu’un règlement d’emprunt soit adopté dans les six mois suivant la signature de l’entente.

Deux élus votent contre
Même si tous les élus ont voté à l’unanimité la demande de subvention, Louis Mercier, élu indépendant du district 5, et Vincent Fortier, élu du parti Ensemble Saint-Bruno du district 2, ont voté contre l’achat du terrain par la Ville.

« J’ai demandé de retirer ce point à l’ordre du jour pour le reporter afin de me laisser le temps de l’étudier. Vous ne l’avez pas souhaité au début du conseil. C’est malheureux, car si nous l’avions reporté, nous aurions pu faire un vote unanime. Malheureusement, je vais voter contre. Demander le report d’un dossier sur une cinquantaine, je crois que ce n’est pas abuser », d’indiquer M. Mercier.

« Ce n’est pas que nous n’avons pas eu le temps, vous n’avez pas eu le temps de l’étudier. Il y a un procès qui arrive au début de l’automne, il faut que l’on ait une entente », de rétorquer le maire.

M. Fortier a indiqué qu’il voterait contre pour les même raisons. « La demande de subvention, j’étais en accord. Vous avez dit que cela pourrait mettre fin à une poursuite de 66 millions. Pour le boisé Sabourin, la cour va en appel cet automne, mais si cela va en appel, c’est qu’il y a eu une cause gagnante, ce qui n’est pas rien. »

L’ombre de Mascouche
Cependant, en mars 2022, la cour d’appel a donné raison à un propriétaire privé contre la Ville de Mascouche dans un cas assez similaire, en décrétant qu’il y avait, en la circonstance, une expropriation déguisée de la Ville. Cependant, ce jugement venait confirmer un jugement de première instance. Dans le cas du boisé Sabourin, le jugement de première instance avait été favorable à Saint-Bruno. M. Fortier indique d’ailleurs qu’il existe une incertitude « Il y a eu la cause Mascouche qui ébranle certains juristes », tout en soutenant qu’« il est légitime d’être fier d’en arriver à une entente, mais il faut dire qu’avant l’élection de novembre dernier, il y a eu peut-être des dérapages dans le dernier mandat, mais il y a bien des bonnes choses qui se sont faites à Saint-Bruno. On n’aurait pas eu cette entente-là s’il n’y avait pas eu des gens qui se seraient tenus droits. Je vais voter contre, car j’aurais voulu avoir plus de temps pour me plonger dans la lecture des documents juridiques ».

Le directeur général de la Ville, Vincent Tanguay, a rappelé à Vincent Fortier que « si l’on n’avance pas maintenant (avec cette résolution), on serait plus près de la préparation d’une procédure juridique ».

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