La CMQ tranchera sur l’avenir de deux élus à Saint-Bruno

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Par Frédéric Khalkhal
La CMQ tranchera sur l’avenir de deux élus à Saint-Bruno
(Photo : archives)

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Saint-Bruno, tous les conseillers ont regretté la situation dans laquelle se trouvent deux de leurs collègues, Vincent Fortier, du district 2, et Joël Boucher, du district 8, qui pourraient perdre leur titre de conseiller.

Parce que l’on a omis de voter une résolution permettant à deux élus, en arrêt maladie, de poursuivre leur absence au sein des séances du conseil municipal pendant plus de 90 jours, ces derniers ont perdu leur titre d’élu, comme l’indique l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Malgré un avis juridique défavorable reçu par la Ville, une majorité d’élus ont cependant voté une résolution pour réintégrer leurs deux collègues, même si cette résolution n’a aucune valeur juridique puisque le dossier sera tranché par la Commission municipale du Québec.

« Lorsqu’il y a plus de 90 jours d’absence d’un élu, la Commission municipale du Québec (CMQ) doit en être informée, et c’est un juge administratif qui prendra la décision finale. C’est assez mathématique. Si l’on n’informe pas la CMQ, il est possible que la CMQ se saisisse elle-même. Dans tous les cas, il n’y aura pas d’élection partielle dans ces districts si les élus perdaient leur statut, car nous sommes dans la dernière année électorale », d’indiquer Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.

Selon Danièle Pilette, professeure associée à l’UQAM, spécialiste des questions touchant aux organisations territoriales, cette résolution a une utilité. « Elle a une valeur symbolique. Elle montre l’unité du conseil municipal. Si la CMQprenait en compte le contexte de la situation, elle pourrait lui donner une certaine valeur. La CMQ est un quasi tribunal qui a une marge de manœuvre discrétionnaire et les tribunaux ont toujours favorisé un peu le résultat démocratique des élections. Quant aux élus, s’ils perdaient leur poste, ils perdraient essentiellement un salaire. À quelques mois des élections municipales il est difficile de savoir ce que fera la CMQ. »

À la séance du conseil
Lors de la dernière séance du conseil municipal, la résolution proposée par Isabelle Bérubé, conseillère du district 5 et candidate au poste de mairesse en novembre, a été adoptée à la majorité des élus, même si c’est à l’unanimité que tous souhaitent revoir siéger leurs collègues.

Le désaccord entre les élus s’est porté sur l’aspect légal d’une partie de la résolution qui passe outre l’article 317. Ludovic Grisé Farand, conseiller du district 4 et candidat au poste de maire, a d’ailleurs soulevé ce point, indiquant que s’il y avait quelque chose de légal à faire, cela aurait déjà été fait par le conseil municipal, et précisant que la décision est maintenant entre les mains de la CMQ.

Dans un deuxième paragraphe, la résolution indique mettre tout en œuvre pour informer la CMQde la situation afin qu’elle puisse rendre une décision éclairée. Sur ce point, l’accord a été unanime.

À quelques mois des élections municipales, Marilou Alarie, conseillère du district 6, s’est désolée cependant de l’aspect partisan qu’a pris ce sujet. « On instrumentalise ce dossier à des fins partisanes et ça me dérange. Je déplore ce qui se passe ce soir. On ne peut que remercier Louise Dion (conseillère du district 1, candidate à sa réélection) d’avoir soulevé le problème alors que d’autres ne l’avaient pas encore vu. »

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