Saint-Bruno : pas de nouveau procès après un déboisement
La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville visant à rouvrir un dossier en instruction. La Ville estime qu'un promoteur a effectué un déboisement illégal et des opérations de remblai sans permis. Le propriétaire, quant à lui, demande au tribunal d'ordonner à la Ville de lui délivrer ces permis.

