Saint-Bruno : pas de nouveau procès après un déboisement
La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville visant à rouvrir un dossier en instruction. La Ville estime qu’un promoteur a effectué un déboisement illégal et des opérations de remblai sans permis. Le propriétaire, quant à lui, demande au tribunal d’ordonner à la Ville de lui délivrer ces permis.
« J’espère que ce cauchemar sera bientôt fini. Cela fait de nombreuses années que je suis dans le domaine de la construction et c’est la première fois qu’un dossier doit se régler devant les tribunaux avec une Ville », explique Joseph Primarche, promoteur immobilier propriétaire d’un terrain sur le bord de la route 116.
M. Primarche, qui poursuivait la Ville pour l’octroi d’un permis de coupe d’arbres sur son terrain zoné commercial, ainsi que pour une manœuvre de remblai, a reçu, avant l’audience du 5 février devant la Cour supérieure du Québec, le premier permis. Le tribunal devra rendre sa décision quant au deuxième.
Peu de temps après l’audience, le propriétaire a effectué de nombreuses coupes d’arbres, mais la Ville, comme l’avait indiqué le journal le 15 octobre 2025, l’accuse d’avoir réalisé les travaux sans respecter le permis délivré et d’avoir effectué des travaux de remblai sans permis, détruisant un milieu humide situé sur le terrain. C’est pourquoi la Ville demandait au tribunal la réouverture du dossier afin qu’il puisse prendre ces nouveaux éléments en considération dans sa décision.
Rejet de la demande
« Si cela s’avère avoir été le cas, la demanderesse (le promoteur) s’expose à une série de conséquences qu’il est loisible à la Ville de rechercher dans le cadre de recours distinct(s) », a précisé la Cour supérieure dans son jugement, qui explique son rejet de la demande de la Ville par le fait que « Si la violation avait été aussi flagrante, on se serait attendu que la Ville s’adresse aux tribunaux par voie de demande d’injonction pour la faire cesser ».
Pas d’amende
À ce jour, le promoteur n’a reçu aucune amende de la part de la Ville. « J’ai eu l’autorisation du ministère de l’Environnement (art. 22) pour effectuer les travaux. En ce qui concerne le milieu humide de 500 pieds carrés, j’ai versé une compensation de 27 000 $ au ministère », de préciser le promoteur, qui attend la décision du tribunal pour obliger la Ville à lui octroyer un permis de remblai.
Le journal avait déjà reçu la confirmation du ministère de l’Environnement, qui indiquait que le 1er février et le 11 avril 2023, il avait effectué des visites de ce terrain. « Ces visites ont été réalisées dans le cadre de l’analyse de demandes d’autorisation ministérielle déposées pour des interventions en milieux humides. Des autorisations ministérielles ont été délivrées le 22 septembre 2023 et le 11 octobre 2023 pour un projet de développement commercial et un projet de développement résidentiel », nous avait déjà indiqué le ministère de l’Environnement.
Dans sa décision, le tribunal précise cependant qu’« Il demeure évidemment loisible à la Ville de faire valoir ses prétentions dans le cadre d’une action distincte ». La Cour supérieure ne réouvrira donc pas le dossier qui est en délibération et devrait rendre son verdict quant au permis de remblai dans les prochains mois.
Donc, rien n’empêche la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville de verbaliser le promoteur comme l’indique le tribunal. Le maire de la Ville, qui ne cache pas sa surprise de la décision du tribunal, indique clairement au journal que la Ville s’accorde un temps de réflexion.
« Nous allons décider de la suite des choses avec notre service juridique. Est-ce que nous irons de l’avant dans une nouvelle procédure, est-ce que nous donnerons une amende? » de nous expliquer Ludovic Grisé Farand.
Une résolution
En janvier, la Ville a fait le nécessaire pour que cette situation ne se représente plus. « Nous avons procédé à de nombreux changements dans le règlement d’urbanisme de la Ville, pour le simplifier d’une part et pour éviter que cela ne se reproduise. Il est désormais interdit d’abattre des arbres malades, sauf s’ils causent des risques de sécurité. »
Dans cette affaire qui l’oppose à M. Primarche, la Ville est aussi poursuivie pour outrage à magistrat. « Cette accusation est totalement infondée. La Ville a prié ses avocats de demander au tribunal qu’il ordonne l’arrêt des procédures. Cette demande a été entendue par le tribunal le 7 janvier et est actuellement en délibéré. Étant donné que le processus judiciaire n’est pas encore complété, la Ville ne peut commenter davantage », nous a mentionné la Ville.
