Entretien avec la CNESST sur les responsabilités des télétravailleurs atteints de la COVID-19

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Par Gabriel Provost
Entretien avec la CNESST sur les responsabilités des télétravailleurs atteints de la COVID-19
Télétravailleurs et employeurs ont certaines responsabilités à respecter si un employé est atteint de la COVID-19. (Photo: archives)

Maintenant que le dépistage PCR est réservé à des travailleurs particuliers, les responsabilités des parties sont plus ou moins claires si l’on est télétravailleur et que notre employeur exige une preuve que l’on a bel et bien le virus.

Entrevue avec le conseiller en relations publiques de la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), Antoine Leclerc-Loiselle, pour tenter de clarifier cette situation et d’autres liées au travail et à la COVID-19, alors que le télétravail est toujours grandement présent pour les travailleurs de nos villes.

Q: Qu’est-ce qu’un travailleur devrait faire s’il croit être atteint de symptômes de la COVID-19 et qu’il ne se sent pas en mesure de travailler?

R: Un travailleur se doit de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail. Le travailleur qui ressent des symptômes devrait communiquer avec son employeur pour l’en informer.

Q: Un employeur peut-il exiger un billet du médecin de la part du travailleur pour confirmer qu’il est bel et bien atteint de la COVID-19 et donc pas en mesure de travailler?

R: En fonction des décrets et arrêtés gouvernementaux actuellement en vigueur pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un travailleur peut s’absenter jusqu’à 14 jours continus pour respecter une ordonnance ou une recommandation des autorités de la santé publique s’il n’est pas en mesure d’effectuer du télétravail ou du travail à distance. Pendant ces 14 jours, son lien d’emploi est protégé. Une personne pourrait bénéficier de cette protection à plusieurs reprises si, au cours d’une année, elle est visée plus d’une fois par une telle recommandation ou ordonnance.

« Un travailleur peut s’absenter jusqu’à 14 jours continus pour respecter une ordonnance ou une recommandation des autorités de la santé publique s’il n’est pas en mesure d’effectuer du télétravail ou du travail à distance. »

Antoine Leclerc-Loiselle

Q: Si une personne en télétravail a des symptômes du COVID-19 et ne se sent pas en mesure de travailler, peut-elle se faire exiger par l’employeur de passer un test de dépistage COVID pour prouver qu’elle est malade?

R: Pour une absence pour cause de maladie, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que, si les circonstances le justifient, eu égard notamment à la durée de l’absence ou au caractère répétitif de celle-ci, un employeur peut demander un document (ex. certificat médical) attestant ces motifs.

Dans le contexte pandémique actuel, afin de prévenir la propagation du virus, il est recommandé de faire preuve de discernement avant de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales (publiques ou privées).

Q: Qui de l’employeur ou son employé doit assumer les coûts liés à l’obtention d’une preuve que l’employé a un problème de santé si celle-ci est demandée par l’employeur? 

R: Si un employeur exige qu’un travailleur fournisse un certificat médical ou tout autre document attestant sa condition médicale, les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de l’entreprise et ceux-ci doivent alors être assumés par l’employeur.

Dans le cas où un employeur demanderait à un travailleur de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical ou pour se conformer à toute autre exigence, son temps de déplacement devrait être rémunéré. En effet, la LNT prévoit qu’un travailleur est réputé au travail si son déplacement est exigé par son employeur.

Si le travailleur demeure à la disposition de l’employeur et effectue sa prestation de travail en attendant la délivrance du document attestant sa condition médicale, il doit être rémunéré pendant ce temps d’attente.

          

 

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