Entente à l’amiable entre la Ville et Vincent Fortier et Joël Boucher

Photo de Frédéric Khalkhal
Par Frédéric Khalkhal
Entente à l’amiable entre la Ville et Vincent Fortier et Joël Boucher
Vincent Fortier et Joël Boucher. (Photo : courtoisie)

Le conseil municipal de Saint-Bruno a décidé, lors de sa dernière séance, de trouver un terrain d’entente avec Vincent Fortier et Joël Boucher. Les deux conseillers n’avaient pas siégé plus de 90 jours en séance du conseil municipal avant les élections municipales de novembre 2021. La Ville leur demandait de rembourser une partie de leur revenu de conseiller, poste qu’ils n’occupaient plus.

Vincent Fortier et Joël Boucher, en arrêt maladie lors de leur précédent mandat de conseiller municipal, ont perdu leur fonction d’élu pour ne pas avoir siégé plus de 90 jours en séance du conseil municipal.

C’était au nouveau conseil municipal, élu le 7 novembre 2021, de réclamer ou pas aux élus de rembourser leur rémunération et les allocations de dépenses que la Ville leur avait octroyées. En effet, la Commission municipale du Québec (CMQ) avait jugé, le 28 octobre, que leur absence prolongée aux séances du conseil leur faisait perdre leur statut d’élu.

Le conseil municipal a finalement décidé, sous plusieurs conditions, que les parties ne se devaient plus rien.
« La Ville renonce à réclamer la rémunération et l’allocation de dépenses versées à M. Fortier depuis le 19 mai 2021, incluant toute cotisation de la Ville au régime de retraite des élus municipaux », peut-on lire dans la résolution, à condition que M. Fortier renonce à faire appel de la décision de la CMQ, qu’il renonce également « à réclamer la rémunération et l’allocation de dépenses auxquelles il prétend avoir droit pour la période du 29 octobre jusqu’au 14 novembre ». M. Fortier renonce également à poursuivre la greffière, sur laquelle il porte la faute.

Contacté par le journal, M. Fortier s’est dit satisfait de la décision du conseil. « Oui, je suis satisfait de l’entente. J’en profite pour vous préciser que j’ai finalement décidé de ne pas faire de recours en révision judiciaire auprès le la Cour supérieure du Québec. Je vais plutôt chercher à sensibiliser la ministre des Affaires municipales à faire un changement législatif pour éviter qu’une situation similaire se produise ailleurs au Québec. »
Pendant cinq mois, du 18 mai au 16 octobre 2021, M. Fortier a reçu une rémunération de conseiller alors qu’il n’en n’avait plus le titre. Pour M. Boucher, cette absence rémunérée était du 19 janvier au 16 octobre, soit pendant près de huit mois.

Pour M. Boucher, la Ville renonce également à réclamer « la rémunération et l’allocation de dépenses versées depuis le 20 janvier 2021, incluant toute cotisation de la Ville au régime de retraite des élus municipaux ». De la même manière que pour M. Fortier, M. Boucher renonce à faire appel de la décision de la CMQ. Il renonce aussi à réclamer « la rémunération et l’allocation de dépenses auxquelles il prétend ».

« Avec l’ablation de la prostate et un billet du médecin qui était échelonné sur six mois, il va sans dire qu’une pénalité aurait été étonnante, pour ne pas dire impossible. En terminant, je tiens à saluer la compréhension du nouveau conseil et, plus particulièrement, notre maire et la direction générale pour leur clémence remplie de bienveillance. Me disputer avec la Ville que je chéris tant était le pire des scénarios, car je ne souhaite que du positif pour ce nouveau conseil, qui en a grandement besoin après huit années dévastatrices pour l’image de notre Ville », a indiqué au journal M. Boucher.

Sur décision médicale
Rappelons que M. Fortier, membre du parti Ensemble Saint-Bruno, a été réélu le 7 novembre comme conseiller du district 2. Ce dernier ne siège plus au sein des séances du conseil municipal depuis mars 2021 pour des raisons médicales. M. Fortier a été victime d’une commotion cérébrale après une chute en ski. Après sa réélection en novembre, M. Fortier a siégé à la première séance du conseil municipal, où il a participé aux débats. Depuis, il n’aura siégé à aucune autre séance du conseil en 2021, la dernière de l’année s’étant déroulée le 14 décembre.

Joël Boucher, conseiller indépendant du district 8 au moment de son absence en séance du conseil municipal (ce dernier ne s’est pas présenté à sa réélection), a reçu, quant à lui, une rémunération et une allocation de dépenses du 19 janvier 2021 au 16 octobre 2021, alors qu’il n’était plus considéré comme un élu de la Ville pour avoir lui aussi été absent pendant plus de 90 jours aux séances du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville. Comme M. Fortier, M. Boucher avait été absent pour des raisons de santé. Il était opéré pour un cancer de la prostate et n’avait pas participé aux assemblées mensuelles pendant plus de trois mois avant d’y assister en juin.

Démission de la greffière
La fin de mandat avant l’échéance de celui-ci, pour les deux conseillers, n’aurait pas eu lieu si le conseil municipal avait pu adopter une résolution lors de la séance du 18 mai 2021, pour accorder un délai de grâce aux deux élus. Ce qu’il n’a pas fait, pensant, selon la greffière du moment, Lucie Tousignant, qu’un billet du médecin suffirait aux deux élus pour rester en congé maladie plus de 90 jours.

M. Fortier et M. Boucher nous avaient déjà dit, d’une même voix, que la question avait été posée à la greffière de la Ville et que cette dernière leur avait garanti qu’aucune démarche n’était nécessaire, pour justifier de leur état de santé, autre qu’un billet du médecin pour s’absenter plus de 90 jours.

En juillet, le journal apprenait que la directrice du greffe et du contentieux de la Ville était, depuis peu, en arrêt de travail pour une période de deux mois. « Mme Tousignant a démissionné et cela s’est fait d’un commun accord », a indiqué, sans en dire plus, le maire de Saint-Bruno, Ludovic Grisé-Farand, au journal le lendemain du conseil municipal du 14 décembre. Depuis, Sarah Giguère est officiellement la greffière de Saint-Bruno-de-Montarville.

Article 317
L’article 317 de la LERM est bien connu des élus et de l’administration. C’est d’ailleurs le premier exemple que donne la CMQ sur son site pour constater la fin du mandat d’un élu. « La Commission constate la fin du mandat d’un maire ou d’un conseiller municipal dans quatre situations », la première étant s’ « il est absent des séances du conseil municipal pendant 90 jours ».

Même si l’avis de la greffière de Saint-Bruno-de-Montarville était erroné, les deux élus montarvillois avaient la documentation nécessaire pour savoir qu’ils n’avaient pas le droit de ne pas siéger plus de 90 jours, notamment dans le manuel de l’élu. En prenant cette décision, les conseillers municipaux de Saint-Bruno-de-Montarville ont clos le dossier.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires