Sainte-Julie : un PTI incomplet… puis complet

Les projets prévus aux années 2028 et 2029 n’apparaissaient pas au plus récent programme triennal d’immobilisations (PTI) de la Ville de Sainte-Julie, adopté en juillet.

« La Ville de Sainte-Julie possède un PTI sur trois ans, mais nous avons l’habitude de communiquer seulement les projets de la prochaine année puisque les projets identifiés pour 2028 et 2029 seront revisités en 2027 », explique la porte-parole de Sainte-Julie, Béatrice Couturier Caron.

Le PTI 2027-2028-2029 de Sainte-Julie totalise des investissements prévus sur 3 ans de près de 75 millions de dollars, dont 17,4 M$ pour l’année 2027. Il a été adopté en juillet dernier en séance extraordinaire.

Parmi les projets inscrits pour 2027, notons l’aménagement d’un réseau de transport actif sécuritaire, l’aménagement d’un tronçon de la piste cyclopédestre entre Sainte-Julie et Boucherville, le réaménagement de la caserne incendie, la réfection du revêtement de la bibliothèque municipale et la mise à niveau des pompes et des installations électriques de la station sanitaire de la Coulée. 

Incomplet…

Toutefois, les projets envisagés pour 2028 et 2029 n’apparaissaient pas au PTI 2027-2028-2029. Ni dans le document envoyé au journal, ni dans celui publié sur le site de la Ville. « Ils pourraient être supprimés, revus, modifiés ou retardés, plaide Béatrice Couturier Caron au nom de la Ville. Par conséquent, nous préférons annoncer aux citoyens seulement les projets qui sont confirmés pour la prochaine année. Les projets des deuxième et troisième années d’un PTI sont souvent perçus comme incertains en raison de la volatilité des coûts, des estimations budgétaires à moyen terme souvent imprécises, de l’incertitude financière et de l’absence d’engagement juridique. De plus, ils ne constituent ni une autorisation de dépenser ni un engagement officiel de réalisation. »

Le PTI adopté ne faisait pas non plus mention des investissements prévus pour les années 2028 et 2029. À la demande du journal, la Ville a dévoilé ceux-ci. La valeur des investissements planifiés en 2028 est de 32,3 M$. Ceux de 2029 totalisent 25,1 M$. « Ces montants sont évidemment sujets à changement, et seront revus lors de la prochaine étude du PTI, en juin 2027. »

Selon un directeur financier

Selon le directeur financier et trésorier d’une Ville voisine, « le PTI n’a pas pour seul objet de présenter les projets de l’année à venir, mais bien de donner une vision planifiée des immobilisations envisagées sur trois ans. Les projets inscrits aux deuxième et troisième années demeurent toutefois prévisionnels ». Il poursuit. « En ce qui concerne le niveau de détail présenté pour chaque projet, une Ville peut choisir de détailler davantage la première année du PTI tout en présentant un sommaire plus général pour les deux années suivantes. Cette façon de faire est fréquente. Le PTI devrait en principe couvrir les trois années prévues, mais la Municipalité peut opter pour une présentation plus détaillée de la première année et plus synthétique pour les deux suivantes. »

Or, du côté de Sainte-Julie, il n’y avait pas ces présentations « plus synthétiques » concernant les années 2028 et 2029. « Le fait de ne pas présenter les deux dernières années me semble discutable », commente notre source à la direction des finances. 

Légal ou pas?

Cette façon de procéder avec la présentation et l’adoption d’un PTI sur trois ans est-elle légale pour une Municipalité? Le journal a posé la question au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). « Oui, une Ville a l’obligation de dévoiler et de communiquer aux citoyens les projets des deux dernières années du PTI (2028 et 2029 dans le cas présent) », répond la porte-parole du MAMH, Ann Mellin Velazquez. 

L’article 953.1 du Code municipal du Québec (art. 473 de la Loi sur les cités et villes) prévoit que le programme triennal d’immobilisations doit être divisé en phases annuelles et qu’il doit détailler, pour chacune des années visées, l’objet, la somme et le mode de financement des dépenses en immobilisations projetées. « Cette exigence signifie que les projets inscrits au PTI ne peuvent être présentés de façon générale ou implicite. Pour chacune des trois années couvertes par le programme, la Municipalité doit être en mesure d’identifier les projets prévus, d’en préciser la nature ainsi que d’en indiquer le coût estimé et le mode de financement envisagé », précise le MAMH.

Aussi, l’article 957 du Code municipal du Québec exige que le PTI, ou un document explicatif qui en résume le contenu, soit distribué sur le territoire de la Ville. Cette obligation permet aux citoyens de prendre connaissance du programme adopté par le conseil municipal. « Ainsi, considérant que le PTI couvre les trois exercices financiers subséquents, qu’il doit être communiqué aux citoyens et que chacune des années doit faire l’objet d’une présentation détaillée, la Municipalité a l’obligation de divulguer l’ensemble des projets inscrits au PTI, y compris ceux prévus pour la deuxième, puis la troisième année du programme », confirme Ann Mellin Velazquez.

Par ailleurs, les lois applicables prévoient un renouvellement annuel du PTI. Le PTI est un outil de gestion évolutif dont la mise à jour régulière permet d’intégrer les nouvelles informations susceptibles d’exercer une influence sur la réalisation des projets. Le PTI est le reflet de la planification à moyen et long termes du conseil municipal.

La Ville rectifie le tir

À la suite de nos questionnements à propos d’un PTI incomplet et de notre demande pour voir certains des projets planifiés pour 2028 et 2029, Sainte-Julie nous a fait parvenir le document détaillé du PTI 2027-2028-2029. La Ville a aussi pris la décision « de le rendre public ». Le PTI est publié sur le site Internet de la Municipalité, dans la section « Budget et états financiers ».

« Les seuls projets présentement adoptés sont les projets pour l’année 2027. Les projets 2028 et 2029 prévus à titre indicatif représentent la vision de la Ville pour les prochaines années, mais sont sujets à tout changement, comme mentionné précédemment », conclut Béatrice Couturier Caron. 

Surface couverte et réfrigérée

Dans ce document mis à jour, on peut voir, entre autres, dans l’année 2028, l’inscription d’un projet de surface polyvalente couverte et réfrigérée. Le coût total est estimé à 14 M$. Or, la Ville compterait sur l’appui de Québec avec le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA). Si Sainte-Julie obtenait la subvention, la part de la Ville serait de 4,6 M $.