Deux élus pourraient ne plus l’être à Saint-Bruno-de-Montarville

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Par Frédéric Khalkhal
Deux élus pourraient ne plus l’être à Saint-Bruno-de-Montarville
Deux élus pourraient perdre leur poste de conseiller à Saint-Bruno. (Photo : Archives)

Deux élus municipaux, en arrêt maladie, pourraient perdre leur fonction d’élu par un oubli de la Ville.

Négligeance administrative, erreur politique, oubli généralisé? Il est difficile de qualifier ce qu’il s’est passé à Saint-Bruno ces dernières semaines au sein de la Ville.

Vincent Fortier, conseiller municipal du district 2 et Joël Boucher, conseiller municipal du district 8, qui ont été obligé, pour des raisons de santé, à ne pas siéger en séance du conseil municipal trois fois consécutivement, pendant une période de 90 jours, devraient se voir démis de leur fonction d’élus. C’est la Commission municipal du Québec qui en prendra la décision. Le sujet sera débattu ce soir à la séance du conseil municipal de Saint-Bruno.

L’article 317
Selon l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), « le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste ».

Sur le plan législatif, un élu a donc droit à une absence de 89 jours consécutifs sans donner de raison.
Toutefois, le conseil peut, lors de cette séance, accorder un délai de grâce de 30 jours au membre dont le défaut a été causé par l’impossibilité en fait d’assister aux séances. Le mandat de ce membre prend alors fin le 31e jour, à moins qu’il n’assiste à une séance du conseil au cours du délai de grâce.

Le conseil peut aussi, en temps utile, décréter que « n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier ».

Pourtant, cet article de la Loi sur les élections est bien connu des élus et de l’administration. C’est d’ailleurs le premier exemple que donne la Commission municipal du Québec (CMQ) sur son site pour constater la fin de mandat d’un élu « La Commission constate la fin du mandat d’un maire ou d’un conseiller municipal dans quatre situations » la première étant s’ « Il est absent des séances du conseil municipal pendant 90 jours. »

La CMQ indique d’autre part que « le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité doit aviser la Commission par écrit le plus tôt possible dès qu’une de ces situations se présente. »

On peut croire que la situation ne lui avait pas été mentionné en juin car Joël Boucher a assisté à la séance du conseil municipal après avoir raté plus de trois séance, sans que personne ne le signal.
Le journal a appris que la Directrice du greffe et du contentieux de la Ville était depuis peu en arrêt de travail pour une période de deux mois.
Le directeur général de la Ville, Vincent Tanguay n’a pas souhaité répondre à nos question.

L’incompréhension
M. Fortier a l’espoir que l’on trouve une solution à la situation, même s’il reste affecté par les événements. « J’ai eu un traumatisme crânien en janvier et je me suis absenté au début du mois de février. J’avais de la misère à lire deux paragraphes de suite. J’étais en arrêt aussi dans ma carrière de professeur. Mon médecin me demande encore de me reposer, mais on commence à voir le bout du tunnel. » Malgré son état de santé, le conseiller à fait des démarches auprès de l’administration de la Ville, pour savoir si tout était en règle par rapport à sa situation. « J’étais au courant de cet article qui comportait cependant des nuances, c’est pour cela que j’ai contacté la greffière qui est l’avocate de la Ville. J’ai fait ma demande bien avant les 3 mois. Elle m’a dit qu’il n’y avait rien à faire car c’était une absence pour raison médicale. L’ensemble du conseil a aussi été induit en erreur car la question avait été posée lors d’une réunion d’élus, et nous avions eu la même réponse. Les conséquences sont graves. »

Même si la convalescence de M. Fortier doit se poursuivre, il continue de répondre aux questions des citoyens de sa circonscription. Cependant, en lui enlevant son poste d’élu, on lui enlève aussi ce lien, avant l’échéance de son mandat, avec les électeurs. Rappelons que M. Fortier est candidats à sa succession aux prochaines élections municipales. « Mon premier objectif est de me remettre en santé, mais je ne remets pas en cause ma candidature. »

Joël Boucher
« C’est une prérogative du conseil », d’indiquer Joël Boucher, qui lui a fait le choix de ne pas se représenter en novembre.
Comme M. Fortier, M. Boucher avait une raison sérieuse de s’absenter des séances du conseil pendant plus de 90 jours. « J’ai soigné un cancer pendant cette période. J’ai donné un billet de mon médecin à l’administration. Je pensais que c’était suffisant », a-t-il indiqué au journal. Personne ne lui a dit le contraire. Durant ces trois mois, il a laissé le soin à la Ville de faire le nécessaire.

« On n’en serait pas là si nous avions un capitaine dans le navire. Si le maire avait été au courant, on aurait pu comprendre qu’il ne fasse rien pour m’évincer, mais on peut plaider l’ignorance car son propre ami Vincent Fortier en est aussi la victime. Cela montre à quel point il est incompétent. C’est la raison pour laquelle on devra peut-être quitter le conseil. »

Il indique d’autre part qu’il n’est pas étonné qu’une telle situation puisse arriver. « Il y a tellement de chambardement dans cette Ville que je ne suis pas étonné de ce qu’il arrive. La Ville a besoin de stabilité sur tous les points pour éviter des histoires comme celle-là. Vivement les élections. »

Le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, n’a pas voulu répondre à nos questions. Le service des communications a indiqué au Journal que la question serait abordée ce soir au conseil municipal de la Ville.

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