Changer la loi pour un meilleur statut

Union des écrivaines et des écrivains québécois

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois affirme que la loi qui régit le statut des écrivain(es) est injuste, inéquitable et inapplicable. Elle revendique un nouvel encadrement législatif.

Ainsi, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) déposait mardi dernier son mémoire au ministère de la Culture et des Communications du Québec afin que les écrivaines et écrivains ne soient plus considérés comme une sous-catégorie d’artistes.

« L’UNEQ réclame pour les écrivaines et les écrivains le même statut légal que les artistes de la scène, du disque et du cinéma, déclare dans un communiqué la présidente de l’UNEQ, Suzanne Aubry. Nous demandons que la littérature soit une discipline qui apporte aux artistes les mêmes droits que ceux d’autres domaines. »

« Il est difficile d’être en désaccord avec une démarche qui pourrait enfin protéger les auteurs pour éviter les possibles bus. » – Maryse Pagé

La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01), adoptée en 1988, a mené à la reconnaissance légale de l’UNEQ en 1990, mais n’oblige en rien la négociation d’ententes collectives et ne prévoit aucune sanction lorsqu’une des parties refuse de négocier. Cette situation serait impensable dans d’autres secteurs d’activité. « Depuis 30 ans, l’UNEQ tente par tous les moyens de poser les bases d’une entente collective qui encadrerait tous les contrats liant un écrivain à une maison d’édition et éviterait à chaque artiste d’être seul pour négocier. Mais toutes nos actions ont été vaines », déplore son directeur général, Laurent Dubois. « Cette situation ne peut plus durer. La révision législative doit enfin mettre un terme à des pratiques injustes et inéquitables. Au Québec, encore en 2021, certains contrats d’édition contiennent des clauses abusives qui privent par exemple les artistes de leurs droits pour une durée et un territoire illimités, mais aussi pour leurs œuvres futures qui n’existent pas encore! On croit rêver! », ajoute M. Dubois.

Questionnée par Les Versants au sujet de la demande de l’UNEQ, la romancière Rébecca Mathieu, de Saint-Basile-le-Grand, mentionne : « Je trouve que c’est une demande des plus raisonnables. Le milieu de l’écriture est loin d’être rose, à moins d’être très chanceux, et je ne parle même pas des rares élus qui vivent de leur plume. Si le statut de l’UNEQ venait à changer, les contrats devraient suivre certaines règles de base, et les histoires d’horreur que l’on entend cesseraient peut-être enfin d’être aussi nombreuses. »

« J’en pense le plus grand bien!, partage l’écrivain Louis Émond. J’ai en tête nombre d’exemples d’éditeurs – pas ceux qui me publient, heureusement – qui ont abusé de leurs écrivains en étirant indûment dans le temps, par exemple, la propriété d’une œuvre publiée et qui, en échange de sa « libération », demandaient à l’auteur ou l’autrice des sommes tout à fait exagérées et dissuasives. Comme une prise d’otage. Sauf qu’ici la volonté est de ne pas libérer l’otage. »

Une loi qui aggrave la situation socioéconomique

Selon l’UNEQ, la situation socioéconomique des écrivaines et des écrivains se dégrade, et la Loi S-32.01 est en grande partie responsable de cette détérioration : la Loi ne fournit aucune protection ni aucun filet social aux écrivaines et aux écrivains; la Loi fait des écrivaines et des écrivains une sous-catégorie d’artistes en les traitant différemment des artistes de la scène, du disque et du cinéma; la Loi prive les écrivaines et les écrivains de leur droit fondamental à une représentation collective; la Loi n’encadre pas la totalité des activités du métier (lectures publiques, conférences, tables rondes…); la Loi contribue à la précarisation du métier.

Soulignons que les revenus tirés de l’écriture sont loin de permettre aux écrivaines et aux écrivains de vivre de leur plume. Par exemple, leur revenu médian au Québec n’était que de 3000 $ en 2017, selon un sondage mené auprès des membres de l’UNEQ. Ce revenu, essentiellement constitué de redevances sur la vente de leurs livres et de droits de reproduction, n’a pas évolué depuis 1991. « Il est difficile d’être en désaccord avec une démarche qui pourrait enfin protéger les auteurs pour éviter les possibles abus », nous répond l’auteure de Saint-Bruno-de-Montarville, Maryse Pagé.

D’ailleurs, quand on lui demande s’il y a des avantages à être écrivain, celle à qui l’on doit le court roman Rap pour violoncelle seul, est catégorique : « Pour ce qui est des avantages à devenir écrivain, à part assouvir une passion et partager nos histoires, les avantages sont peu nombreux, financièrement parlant. »

Vers des pratiques justes et dignes

« Nous nous battrons pour que cette révision change les paradigmes prévalant dans le domaine littéraire, prévient Suzanne Aubry. Il convient de rappeler que beaucoup d’argent public est injecté dans la chaîne du livre, et c’est une bonne chose. Mais pendant combien de temps encore cet argent servira-t-il à financer une chaîne qui appauvrit son premier maillon? Combien de temps faudra-t-il avant qu’une loi n’impose à ce milieu largement subventionné la négociation de normes et de barèmes minimaux à respecter? »

« Avec un contrat normé, comme ceux de l’UDA par exemple, on s’assurerait ensemble que de tels abus ne se reproduisent plus. Cela mettrait aussi sans doute fin à cette odieuse pratique consistant, pour certaines maisons peu scrupuleuses, à demander de l’argent à l’auteur ou l’autrice pour publier son livre, soi-disant afin d’assurer une visibilité, défrayer les publicités… Alors un gros bravo à la reconnaissance des écrivains et écrivaines en tant qu’artistes! », ajoute Louis Émond.

À propos de l’UNEQ

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est reconnue l’association représentative des artistes du domaine de la littérature et compte plus de 1 600 membres. Le syndicat professionnel travaille depuis 1977 à la défense des droits socio-économiques des écrivaines et des écrivains, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise au Québec, au Canada et à l’étranger.