COVID-19 : Impôts et prestations

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Par Frédéric Khalkhal
COVID-19 : Impôts et prestations
(Photo : Archives)

Le virus n’a pas encore bouclé la boucle de l’année et tous les événements n’ont pas encore goûté à sa morsure. Il est maintenant temps de se confronter, en ce début d’année, aux difficultés qu’engendrera la pandémie sur notre déclaration de revenus.

PCU, PCUE, PCRE, PCMRE, PCREPA, T4A … autant d’acronymes qui risquent de compliquer la tâche de beaucoup de Québécois en ce début d’année, synonyme de déclaration de revenus.

La COVID-19, à l’actualité depuis presque une année, n’a donc pas épargné cet exercice annuel imposé.
L’Agence de revenu du Canada (ARC) a débuté l’envoi des feuillets T4A pour les prestations d’urgence ou de relance économique. Un document qui sera utile à ceux qui ont reçu une ou plusieurs prestations rattachées à la pandémie. Des prestations seront imposables, comme la prestation canadienne d’urgence (PCU) et la prestation canadienne d’urgence aux étudiants (PCUE). D’autres ont, quant à elles, eu un impôt prélevé à la source.

La déclaration en ligne sera possible dès le 22 février. Vous aurez jusqu’au 30 avril pour produire votre déclaration de revenus et de prestations et pour payer tout solde d’impôt. Voici les dates qui sont fixées pour le moment.

Au Québec
L’Agence du revenu du Québec (ARQ)a garanti, quant à elle, le maintien de ses services essentiels. « La priorité de l’organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt afin qu’aucun citoyen, ou entreprise, ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit. »

Plusieurs mesures d’assouplissement mises en place lors de la première vague seront reconduites par Revenu Québec.
Ainsi, la signature électronique, permettant à un préparateur de signer une déclaration de revenus à la place du citoyen, sera reconduite. Les mesures touchant le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) sont reconduites.

Télétravail
Comme annoncé en décembre, la demande d’une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la pandémie de COVID-19 sera simplifiée. Un contribuable pourra demander, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, sous réserve de certaines conditions, et ce, jusqu’à un maximum de 400 $. Dans le cadre de cette démarche simplifiée, l’employeur n’aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et le travailleur n’aura pas à conserver les pièces justificatives nécessaires à la vérification de la déduction demandée.

« La priorité de l’organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt afin qu’aucun citoyen, ou entreprise, ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit. » – Revenu Québec

Mesures pour les entreprises
Les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l’objet d’un traitement accéléré depuis mars dernier. Cette mesure est reconduite.

Afin d’alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne qui facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) qu’elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines.

Ententes de paiement
Les activités de recouvrement seront limitées à l’égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec l’Agence en tout temps s’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ils pourront se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité.

Tous les services à la clientèle demeurent accessibles, à l’exception des bureaux d’accueil de Revenu Québec, qui sont fermés d’ici à la fin de la période de confinement. Dans des cas exceptionnels, il sera possible de prendre rendez-vous en personne avec un agent de Revenu Québec.

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