Comprendre la clause de 72 heures

Comprendre la clause de 72 heures

Il arrive qu’un acheteur propose d’acquérir un bien avec la condition de vendre le sien au préalable (une condition limitée dans le temps). Dans un marché dynamique, si la propriété jouit d’une activité florissante, le courtier du vendeur conseillera peut-être à son client de ne pas embarquer; si, en revanche, le marché tourne au ralenti, cela pourrait être une excellente option.

En acceptant une promesse d’achat de ce type, le vendeur s’engage durant un délai déterminé auprès de cet acheteur de 1er rang qui pourra ou ne pourra pas acquérir son bien. Cependant, une clause additionnelle, connue sous le nom de « clause de premier refus » ou « clause de 72 heures », lui donne la possibilité de considérer d’autres promesses d’achat dans le même temps. Ainsi, il ne perd pas toutes les opportunités qui se présenteraient, comme une belle offre d’achat SANS condition de vente. Il octroie donc la possibilité à un autre acheteur (de 2nd rang) de mettre en œuvre toutes les actions pour venir à bout de ses obligations (généralement l’inspection et le financement). Si ces conditions sont réalisées (exception faite de la signature chez le notaire) et que tout converge vers une finalisation de la transaction, le vendeur doit alors suivre une procédure qui consiste à envoyer un avis à l’acheteur de 1er rang, tel qu’un télégramme (le tout avec preuve de dépôt). C’est là que la clause de premier refus entre en jeu, et ce, durant 72 heures. Deux possibilités s’offrent alors à l’acheteur de 1er rang :

1) Il peut lever la clause de vente de son bien en démontrant qu’il a des fonds provenant d’une autre source afin d’acquérir la propriété du vendeur.

2) Il ne répond pas durant le délai (qui court à partir du moment de la preuve de dépôt) ou rend intentionnellement la promesse d’achat nulle et non avenue : l’acheteur de 2nd rang (qui, lui, a levé toutes les conditions) peut alors se diriger tranquillement jusque chez le notaire.

Votre courtier vous permettra de passer outre cette délicate procédure sans vous inquiéter ni pour les délais ni pour les gestes à poser – ce qui requiert doigté et compétences.

Pour plus de détails, contactez-moi!

 

 

Laury AMIET

Courtier immobilier RE/MAX Actif 

514 557-3297

LauryAmietRemax@gmail.com

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