Les inspecteurs procèdent à l’évaluation des résidences à Saint-Bruno

La Ville informe la population que des inspecteurs sont actuellement mandatés par la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil pour procéder à l’évaluation des résidences de Saint-Bruno-de-Montarville.

Cette opération se poursuivra jusqu’à la fin avril pour ce qui est de l’année 2011 et permettra d’évaluer un total de 1200 résidences. Les inspections, ayant débuté en 2010, devraient s’échelonner sur une période de 6 ans et reprendront en 2012. 

En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, les trois objectifs d’une telle évaluation sont les suivants :

1.     Compléter la mise à jour des dossiers des bâtiments résidentiels; visualiser l’état de chaque propriété et procéder à la mise à jour des données; récupérer les travaux effectués sans permis afin de maintenir l’équité entre les propriétés inscrites au rôle.

2.     Réaliser les enquêtes de ventes; définir le prix de vente réel d’une propriété en vérifiant les transactions concernant des prix anormalement bas ou anormalement élevés en fonction du marché immobilier.

3.     Effectuer le traitement des permis d’améliorations et de nouvelles constructions; inspecter les travaux de construction faisant l’objet d’un permis afin que la valeur de l’immeuble au rôle soit modifiée.

Toujours selon la Loi et tel que stipulé dans les articles 15 et 16, « l’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi, sauf un jour férié ».

Les inspecteurs détiennent une carte d’identité avec photo et devront la présenter lors de la visite. Ils doivent procéder à la visite intérieure et extérieure de chaque propriété. En cas d’absence du propriétaire, les inspecteurs effectueront la visite extérieure et repasseront pour la visite intérieure. Ils laisseront une affichette de porte afin d’aviser les propriétaires de leur passage.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction de l’évaluation, agglomération de Longueuil, au 450 463-7100, poste 4981.