Le budget d’agglomération est contesté

Le budget d’agglomération est contesté

Tous les maires ont reçu un avis juridique qui valide le vote.

Crédit photo : Archives

Des citoyens et des membres du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville contestent la légalité de l’adoption du budget d’agglomération.

Adopté le 29 novembre dernier, le budget d’agglomération fait l’objet d’une remise en question quant à sa valeur légale. Un citoyen de Saint-Lambert, Pierre Sénécal, a contesté l’adoption du budget à deux reprises devant le conseil d’agglomération, le 29 novembre et le 6 décembre.

M. Sénécal considère que le maire de Saint-Bruno n’a pas respecté la loi en n’ayant pas convoqué de séance extraordinaire du conseil municipal afin d’adopter les orientations à prendre sur l’ordre du jour, c’est-à-dire l’adoption du budget 2019 de l’agglomération. Il en est de même pour ses homologues de Boucherville, Saint-Lambert et Brossard.

Pierre Sénécal cite en exemple l’article 61 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations qui mentionne que, lors d’une séance du conseil de toute municipalité liée, le maire doit notamment informer le conseil des sujets qui doivent faire l’objet de délibération, exposer la position qu’il entend prendre et discuter de celle-ci avec les autres membres, et proposer l’adoption d’une résolution établissant l’orientation du conseil.

Se joint à lui le Montarvillois Louis Mercier, qui dénonce « cette malheureuse situation où le processus démocratique à l’évidence n’a pas été respecté ». Celui-ci croit que l’adoption unanime du budget nuira à la position de Saint-Bruno dans les affaires d’agglomération : « Le message que vous allez livrer, c’est que tout le monde est d’accord […] et qu’il n’y a pas de problème à l’agglomération de Longueuil; c’est ça qui va se dégager, c’est ça qu’on va se faire servir par Longueuil. »

Les conseillers municipaux Joël Boucher et Marilou Alarie sont aussi déçus que le maire ait voté en faveur du budget d’agglomération sans l’aval du conseil municipal. « Ne pas consulter le conseil municipal de Saint-Bruno avant de prendre une telle décision représente un pied de nez à la démocratie et à la Loi sur l’exercice des compétences municipales dans les agglomérations », répond Marilou Alarie face à ce geste.

Rappelons que le budget 2019 de l’agglomération de Longueuil s’élève à 364,6 millions de dollars, soit une hausse de 2,8 %. La quote-part de Saint-Bruno, qui augmente cette année de 2,4 %, est de 28,1 millions de dollars, soit un peu plus de 40 % de son budget municipal.

« Je suis très satisfait du budget, je n’ai aucun problème à le recommander. » – Martin Murray

Le vote serait valide

Le maire Martin Murray a démontré à l’assemblée, avant l’adoption du budget municipal, que le vote du 29 novembre dernier était valide, avec un avis juridique à l’appui.

La lecture de ce dernier révèle qu’il n’y a pas de conséquence juridique au fait qu’une municipalité liée ne tienne pas de séance du conseil entre la réception de l’ordre du jour et la tenue d’une séance du conseil d’agglomération.

L’avis juridique mentionne également que les articles mentionnés par les contestataires ne peuvent être interprétés comme contraignants : « Il nous apparaît difficile de concevoir qu’un tribunal annulerait le vote pour le seul motif que [la ville liée] n’aurait pas adopté d’orientation. »

Les trois autres maires visés par cette contestation ont reçu le même avis juridique.

Et le maire ne change pas d’avis quant à sa position sur le budget d’agglomération pour lequel il a voté : « Je suis très satisfait du budget, je n’ai aucun problème à le recommander. Par contre, je ne suis pas d’accord avec le calcul des dépenses mixtes et aussi des quotes-parts. »

Concernant les dépenses mixtes, la conseillère municipale Marilou Alarie se montre surprise de la décision favorable du maire face au budget d’agglomération, puisque Saint-Bruno conteste toujours le Règlement sur les dépenses mixtes de l’agglomération de Longueuil devant les tribunaux.

Quoi qu’il en soit, Martin Murray croit que les circonstances exceptionnelles, que les autres élus ont de la difficulté à s’expliquer, permettaient cette façon de faire dans le processus d’adoption du budget d’agglomération, puis municipal : « On est bien conscients que les délais cette année étaient un peu court, nous allons nous assurer que l’an prochain on fasse les choses autrement. »

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