Vers une entente de principe ou un recours collectif?
Dossier du bruit des avions de l’aéroport de Saint-Hubert
Les usagers de l’aéroport de Saint-Hubert, Développement aéroport Saint-Hubert-Longueuil (DASH-L), la Ville de Longueuil et le Comité antipollution des avions – Longueuil (CAPA-L) ont jusqu’au 27 février pour s’entendre dans le dossier des bruits engagés par les avions à pistons des écoles de pilotage décollant ou atterrissant. Au-delà de cette date, le tribunal pourra autoriser le recours collectif de 642 millions de dollars des 17 000 citoyens représentés par l’organisme.
Rappelons que ce dossier traîne depuis plusieurs années déjà et que, entre-temps, maints jugements ont été rendus entre les parties concernées, ce qui a fait couler beaucoup d’encre dans les médias. La demande de recours collectif a, quant à elle, été déposée en 2011.
Le 14 janvier dernier était la date butoir pour les écoles de pilotage, DASH-L, Nav Canada, le Procureur général du Canada et la Ville de Longueuil, pour interroger les représentants du CAPA-L, Johanne Domingue et Gilles Lacoste sur : la définition du groupe proposé, la distinction entre le bruit causé par les écoles de pilotage et celui des autres utilisateurs, le déversement de suie, l’expropriation implicite, etc. Toutefois, aucun des intimés ne s’est prévalu de son privilège, puisque les négociations semblent aller bon train. « Le dossier est en train de se régler. […] Nous avons bon espoir que tout soit fait d’ici la fin du mois », fait savoir Michel Beaudoin, directeur général de DASH-L.
La conférence de règlement à l’amiable étant passée, les parties travaillent maintenant sur les énoncés de principe qui composeront l’entente finale. Selon Me Éric Perrier, du cabinet Perrier Avocat représentant le CAPA-L, il est possible de s’entendre avant le 27 février. « Je ne peux pas dévoiler les éléments de l’entente de principe parce qu’il y a une entente de confidentialité, signée par toutes les parties. Je pense toutefois que mes confrères partagent notre optimisme sur le dénouement du dossier. »
Même discours du côté de DASH-L et de la Ville de Longueuil, rien ne peut être dévoilé dans ce dossier. « Nous sommes tous liés par la même obligation de confidentialité. C’est fait dans l’intérêt de tout le monde pour que, justement, nous puissions négocier de façon ouverte et nous échanger des offres en sachant que personne ne pourra revenir contre une partie », d’expliquer Me Stéphane Nobert, du cabinet Anderson Sinclair Avocats ltée, représentant la Ville.
Maintenant que les énoncés de principe sont déterminés, ne reste plus qu’à détailler l’entente et à la présenter au juge. La saga serait-elle sur le point de se terminer? Il faudra attendre au 27 février pour le savoir. Une fois ce dossier réglé, le processus de municipalisation de l’aéroport pourra reprendre son cours, puisque, rappelons-le, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, en avait fait une condition en décembre, avant de se pencher sur ce dossier de municipalisation.
